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Monsanto condamné à rembourser des milliards aux paysans brésiliens

Par un savant tour de passe-passe, le géant Monsanto, à l’instar d’autres multinationales semencières, s’est approprié la réglementation brésilienne, imposant aux agriculteurs des redevances sur les semences génétiquement modifiées (GM) commercialisées. De fait, au Brésil, les agriculteurs doivent s’acquitter de royalties non seulement sur les semences achetées mais également sur les semences conservées lors des précédentes récoltes. Dès lors, pour Monsanto, l’enjeu se joue au niveau du statut accordé aux semences GM. Or, si jusqu’alors la firme était parvenue à introduire ses produits dans le système brésilien, notamment grâce à de petits arrangements avec les producteurs et les négociants, une récente décision judiciaire a bouleversé ces petits accommodements.

Selon l’association Inf’OGM, le 4 avril dernier, un juge du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul (Brésil) a ordonné la suspension des royalties sur les semences GM de soja de Monsanto. Il a également exigé le remboursement des frais de licence payés depuis la campagne culturale de 2003/2004. D’après Inf’OGM, le remboursement en question avoisinerait les 6,2 milliards d’euros pour plus de 5 millions d’agriculteurs au Brésil. En outre, en cas d’opposition à ce jugement, Monsanto encourt une pénalité de 400 000 euros par jour. Et si la firme envisage de faire appel de ce verdict au niveau de l’Etat fédéral du Rio Grande do Sul, la Cour suprême du Brésil doit encore trancher sur l’extension à l’échelle nationale de cette décision (1).

Cécile Cassier
1- Le Brésil est une république fédérative, composée de 26 Etats et du district fédéral de Brasilia.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

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Commentaires
jng
6 mai 2012 - 0 h 00 min

Enfin une bonne nouvelle à propos du racket imposé aux petits agriculteurs.
Un exemple à suivre par des juges courageux d’autres pays (Inde, …)


opaque
6 mai 2012 - 0 h 00 min

la bonne nouvelle , ce sera quand Monsanto sera en faillite, après avoir été interdit d’exercice illégal de l’agriculture…


Bens
7 mai 2012 - 0 h 00 min

des jugements pareils.
Le racket sur un bien universel tel que l’agriculture est un des plus grands scandales contemporains. Le + grand nuisible c’est bien Monsanto.


stardiet
7 mai 2012 - 0 h 00 min

Ce n’est pas un hasard que Monsanto soit enfin condamné car le peuple du Brésil a élu un chef d’état qui ne fait pas partie de l’élite financière du pays et dont la priorité est « l’éradication de la misère pour tous les Brésiliens et les Brésiliennes ». Cela fait toute la différence!
On ferait bien de s’en inspirer en France !


france
8 mai 2012 - 0 h 00 min

je n’y crois pas une minute,monsanto condamné il ne faut pas rever,c’est le miroir aux alouettes.


dubois20
10 mai 2012 - 0 h 00 min

c est vraiment une nouvelle grandiose et encourageante
mais d une part, attention, ils vont ENCORE mettre sans doute
plein d obstacles (appel , et puis vont ils vraiment payer ??)
esperons que les moyens de les saisir seront mis en oeuvre


alaije
22 mai 2012 - 0 h 00 min

Si je lis bien le texte, les paysans brésiliens ne vont plus payer de royalties, mais vont toujours semer des plantes GM et traitements de ces cultures vont continuer à tuer les paysans y travaillant (ou non d’ailleurs.
On ne peut pas bouder son plaisir, mais ce n’est pas la fin des OGM au Brésil ! Le soja va continuer à nourrir les élevages occidentaux
Allez, c’est un début !



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