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Maïs OGM : la demande d’annulation du Gers rejetée

Le 11 avril dernier, le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a finalement rejeté le recours déposé par le département du Gers, demandant l’annulation de six autorisations de mise sur le marché de variétés de maïs OGM (1). En juillet 2010, la Commission européenne avait, en effet, autorisé la mise sur le marché de cinq nouvelles variétés de maïs GM et le renouvellement d’une sixième. Soutenu notamment par quatorze autres régions et départements français. Le Gers fondait sa demande d’annulation sur l’impact néfaste nuisant aux efforts déployés pour conduire sur son territoire une agriculture biologique et de qualité.

Mais, estimant que le département ne répondait pas aux conditions exigées lors d’une telle demande, la Commission européenne a conclu à l’irrecevabilité de la demande. Aussi, les arguments portant sur la légalité de ces autorisations n’ont-ils même pas été étudiés. Interrogé par l’association Inf’OGM, le Gers a déclaré ne pas vouloir en rester là. Disposant de deux mois pour faire appel de cette ordonnance devant la CJUE, il étudie actuellement les diverses options qui lui permettraient de saisir le Conseil d’État sur la légalité des autorisations en France.  

Cécile Cassier
1- Les maïs concernés sont les suivants : 1507×59122, 59122x1507xNK603 de Pioneer, Mon88017xMON810 et Mon89034xNK603 de Monsanto et Bt11xGA21 de Syngenta, ainsi que le maïs Bt11 de Syngenta, dont la Commission européenne avait autorisé le renouvellement.

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