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Loi sur l’eau : des avancées, y compris pour les traitements naturels (purin d’ortie…)

Il aura fallu près de 20 mois au Parlement pour parvenir à boucler la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, avec le but avoué d’améliorer la gestion de l’eau et d’atteindre l’objectif de bon état écologique des eaux, fixé par l’Europe pour 2015. Toutefois, la longueur des débats n’aura pas permis de faire l’unanimité puisque les seules voix de l’UMP ont permis le passage du texte.

Promulguée le 30 décembre 2006 (1), la loi eau adoptée comporte diverses avancées comme une redevance de pollution sur les élevages, basée sur ‘le nombre d’unités de gros bétail’, et une redevance pour ‘pollutions diffuses’ (pesticides et nitrates), basée sur le degré de dangerosité et de toxicité des produits. Si l’adoption de ces 2 points est positive, en matière de ‘pollueur-payeur’ on reste très en deçà de ce qu’il conviendrait d’adopter au regard d’un milieu agricole majoritairement premier pollueur de la ressource en eau et dernier contributeur quant à sa gestion…

Cela dit, pour les particuliers, le crédit d’impôt pour la récupération des eaux pluviales est fixé à 25 % des dépenses, avec un plafond à 8 000 euros, soit des chiffres supérieurs à ce qui était prévu initialement. La nouvelle loi prévoit également, pour les communes, l’obligation de faire contrôler toutes les fosses septiques d’ici fin 2012 et, pour les péniches, l’installation obligatoire de toilettes et/ou de dispositifs de récupération des eaux usées.

Enfin, ce dernier examen a permis de clarifier la situation des produits de traitements naturels (purin d’ortie, etc.), lesquels s’étaient rappelés aux autorités à l’automne. Jusqu’alors soumis aux mêmes impératifs d’autorisation que les pesticides, les produits de traitements naturels utilisés en agriculture bio et par de nombreux jardiniers vont dorénavant faire l’objet d’une ‘procédure simplifiée’, définie par décret.

S’il s’agit d’une reconnaissance implicite des traitements naturels, il reste à connaître les procédures d’autorisations qui seront retenues pour leur ‘homologation’, ainsi que la liste des produits naturels concernés, qui se doit d’être suffisamment large pour couvrir l’ensemble des produits dont les agriculteurs et les jardiniers biologiques ont besoins.

Pascal Farcy
1- Voir le Journal Officiel du 31/12/2006

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