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Il aura fallu près de 20 mois au Parlement pour parvenir à boucler la loi sur leau et les milieux aquatiques, avec le but avoué daméliorer la gestion de leau et datteindre lobjectif de bon état écologique des eaux, fixé par lEurope pour 2015. Toutefois, la longueur des débats naura pas permis de faire lunanimité puisque les seules voix de lUMP ont permis le passage du texte.
Promulguée le 30 décembre 2006 (1), la loi eau adoptée comporte diverses avancées comme une redevance de pollution sur les élevages, basée sur ‘le nombre dunités de gros bétail’, et une redevance pour ‘pollutions diffuses’ (pesticides et nitrates), basée sur le degré de dangerosité et de toxicité des produits. Si ladoption de ces 2 points est positive, en matière de ‘pollueur-payeur’ on reste très en deçà de ce quil conviendrait dadopter au regard dun milieu agricole majoritairement premier pollueur de la ressource en eau et dernier contributeur quant à sa gestion
Cela dit, pour les particuliers, le crédit dimpôt pour la récupération des eaux pluviales est fixé à 25 % des dépenses, avec un plafond à 8 000 euros, soit des chiffres supérieurs à ce qui était prévu initialement. La nouvelle loi prévoit également, pour les communes, lobligation de faire contrôler toutes les fosses septiques dici fin 2012 et, pour les péniches, linstallation obligatoire de toilettes et/ou de dispositifs de récupération des eaux usées.
Enfin, ce dernier examen a permis de clarifier la situation des produits de traitements naturels (purin dortie, etc.), lesquels sétaient rappelés aux autorités à lautomne. Jusqualors soumis aux mêmes impératifs dautorisation que les pesticides, les produits de traitements naturels utilisés en agriculture bio et par de nombreux jardiniers vont dorénavant faire lobjet dune ‘procédure simplifiée’, définie par décret.
Sil sagit dune reconnaissance implicite des traitements naturels, il reste à connaître les procédures dautorisations qui seront retenues pour leur ‘homologation’, ainsi que la liste des produits naturels concernés, qui se doit dêtre suffisamment large pour couvrir lensemble des produits dont les agriculteurs et les jardiniers biologiques ont besoins.
1- Voir le Journal Officiel du 31/12/2006
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