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L’obstruction à la chasse susceptible d’une amende de 5e classe

Paru au Journal officiel du 6 juin, le fait de tenter d’empêcher le déroulement d’un ou plusieurs actes de chasse est désormais passible d’une contravention de 5e classe, représentant jusqu’à 1500 € d’amende s’il s’agit d’une première (1). Cette condamnation, qui est de la compétence du tribunal de police, s’accompagne en outre d’une inscription sur le casier judiciaire. Enfin, accessoirement, le tribunal peut également prononcer une ou plusieurs peines privatives de droit, telles qu’une suspension du permis de conduire, l’immobilisation temporaire d’un ou de plusieurs véhicules appartenant au ‘coupable’, etc. pour peu qu’il en ait été fait usage.

Si la sanction peut paraître assurément disproportionnée, le ‘dangereux délinquant’, qui s’oppose à une action qui revient, en France, à tirer sur un animal pour le plaisir, se rend coupable d’un acte grave au regard de la loi. En effet, les amendes de 5e classe sont requises généralement dans des affaires où il y a ‘violation délibérée d’une obligation particulière de sécurité prévue par la législation’ ou encore, par exemple, ‘atteinte à l’intégrité d’autrui sans qu’il en résulte d’incapacité totale de travail’…

Cela dit, avec ce décret, la chasse devient l’unique ‘loisir’ dont l’exercice bénéficie d’une protection pénale. Gageons que les tenants de l’extrême chasse remercieront le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, et la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, signataires du texte. Toutefois, ils n’oublieront pas de rendre hommage au sénateur Ladislas Poniatowski, qui en mai 2008 avait inscrit cette proposition dans un texte très pro-chasse, lequel avait reçu l’assentiment de la quasi-totalité de ses collègues de l’assemblée nationale en décembre de la même année…

Pascal Farcy
1- En cas de récidive, l’amende est doublée.
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Commentaires
arbresvenerables
7 juin 2010 - 0 h 00 min

et bien où va t on avec ces lois? Allons nous cautionner cela? Que doit on faire?

Et les chasseurs qui sont aux bords des routes ou à moins de 150 m des habitations,avec le fusil chargé, est ce normal qu’ils ne soient pas verbalisés?

Il me tarde que les cerfs et les lièvres et autres amis de la forêt brandissent leurs armes : la Nature !


patou
7 juin 2010 - 0 h 00 min

Il faut se rendre à l’évidence : nous entrons dans une civilisation fascisante avec son cortège de loies liberticides qui donne tout pouvoir au non sens , à l’absurdité ,à la violence.Les gros malades qui nous gouvernent se fiche pas mal de la planète ni de nous….hasta la révolucion siempré….


cuicui
10 juin 2010 - 0 h 00 min

Il faut saisir le conseil d’état qui statuera sur la validité de cette loi.


ilian
10 juin 2010 - 0 h 00 min

Je ne pense pas que cela passe en demande de recours à la Cours Européenne des droits de l’homme. Et je continuerais à klaxonner et faire du bruit quand je croise un groupe de chasseur…

Et qui croire dans un cas relevé ?
Le chasseur ?
Serait-il soudain assermenté ?

J’attends les premiers cas avec impatience !


yann
10 juin 2010 - 0 h 00 min

je tiens à vous informer d’une gigantesque campagne de pub pour la chasse qui envahit les abris bus mis sur le parcours des écoliers des Cotes d’Armor. Je suis outré et mon fils de 11 ans, à qui j’apprends le respect du vivant depuis qu’il est né, ne comprends pas ce durcissemment du pouvoir des tueurs en ballade. Il est vrai que depuis le sketche des inconnus, les esprits ont bien changés. Il y a désormais les bons et les mauvais chasseurs, ça change tout! Je souhaite bon courage à ceux qui se promènent avec leurs enfants sans autres buts que d’apprécier la nature. Je pense qu’il va falloir s’armer dans les campagbes pour lutter contre les chasseurs à armes égales!


marseille42
10 juin 2010 - 0 h 00 min

La chasse est un sport et y faire obstruction estun délit? Parfait! Déclarons ouverte la chasse aux chasseurs: pièges, cartouches au gros sel et autres mesures dissuasives ne doivent, elles aussi, n’admettrent aucune obstruction. Comme le dit un internaute, les cinglés de la gâchette qui, à 100 ou 150m de votre maison, vous tirent dessus alors que vous cueillez des fruits sur VOTRE terrain, qui vous confondent avec une grive (en septembre et alors que je pèse 50kg et porte un T-shirt rouge), qui massacrent des espèces protégées toujours sur VOS terres (Vive la loi Vareilles!)méritent de devoir tremper leurs fesses dans l’eau pendant quelques heures pour calmer la brûlure du sel ou se tordre ou se casser une cheville. Et bien sûr, puisqu’il s’agit aussi d’une chasse, elle ne peut connaître d’obstruction. J’exagère, j’appelle au meurtre? Quand on a échappé de peu et à trois reprises à des tirs de chasseurs jamais condamnés, il est vrai que la seule solution serait, aussi excessive qu’elle paraisse, la loi du talion.


lupus
10 juin 2010 - 0 h 00 min

Que vous soyez d’accord ou non les animaux appartiennent aux braconniers par décision ministérielle.
De plus les fous de cadavres nous expliquent qu’ils préservent la nature. Foutaises : leur seul but c’est flinguer. La mort est leur plaisir. Leur raison d’être : produire de la charogne. Beau programme !
Nos élus, compréhensifs, ne veulent pas d’ennuis avec la puissante mafia des beaufs à viande. (Entre prédateurs on se comprend).
Qu’ils s’étouffent tous en avalant leur barbaque !


lupus
10 juin 2010 - 0 h 00 min

De plus en plus on assiste à ce type de comm.
Bizarre que les chasseurs en arrivent là (ça s’est produit ailleurs qu’en Bretagne également).
Le lobby de la viande a également recours à ce type de propagande ainsi que les organisateurs de corrida.
Seraient-ils aux abois ? On sait qu’une grande majorité des français est contre la chasse et la corrida et que le végétarisme fait de plus en plus d’adeptes. Finalement cela est plutôt bon signe : l’amorce du déclin d’une certaine bêtise
que notre gouvernement clientéliste tente de sauver avec des lois stupides.


mumu la manante
12 juin 2010 - 0 h 00 min

de moins en moins de place et de respect pour la nature et toujours plus de barbarie..merci qui ? les lobbies!!!et aussi ponia!
c’est dans la continuité du développement des chasses présidentielles et de leurs amis…
merci , c’est…désarmant et consternant…et il y aura encore des personnes pour s’étonner de la violence de notre société ?
Après avoir supprimé une journée sans chasse pour les promeneurs du dimanche, vous allez pouvoir continuer votre massacre entre viandars et ruiner ceux qui respectent vraiment la nature.



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