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Les semences anciennes et le président de Kokopelli condamnés

Les semences potagères anciennes font partie de notre héritage à tous, or, aujourd’hui, mis à part chez quelques petits producteurs et/ou distributeurs disséminés ici et là, il est difficile de s’en procurer. L’association Kokopelli, qui propose plus de 1 200 variétés anciennes de légumes, fleurs et céréales issues de l’agriculture bio, vient de perdre un procès en appel et se trouve condamnée à plusieurs milliers d’euros d’amende au titre de la non-inscription sur le catalogue officiel de certaines semences qu’elle diffuse.

Si historiquement, le 14 mars 2006, le tribunal d’Instance d’Alès avait relaxé Dominique Guillet (président de l’Association Kokopelli) et débouté le GNIS (1) et la FNPSP (2) de l’ensemble de leurs demandes, ces 2 organismes avaient fait appel, néanmoins l’avocat général, à l’audience du 31 octobre 2006, avait considéré celui-ci comme non recevable. Cela n’a visiblement pas été le sentiment de la Présidente de la Cour d’Appel de Nîmes qui, le 22 décembre, a condamné l’association et son président, Dominique Guillet, à 17 130 euros d’amende, en reconnaissant, en outre, ce dernier coupable de mettre sur le marché des ‘semences de variétés non inscrites’ au catalogue.

Pour l’association, ce verdict a des ‘… des relents  d’une « justice » que l’on pourrait croire sous influence … A travers cette condamnation, tous les jardiniers passionnés par la variété au jardin, par la variété des goûts, des formes, des couleurs, tous ces jardiniers qui construisent en conscience les jardins du futur sont atteints dans leur liberté. Nous ne sommes pas dupes, le jugement de Nîmes est une insulte à la diversité de penser. Il fait le lit des technologies mortifères et restrictives ; il oppose la Vie, dans toutes ses grandeurs, à la morbidité la plus profonde.’

Face à cette situation, l’association Kokopelli se pourvoit en Cassation et va assigner l’Etat français devant la cour européenne de justice. En effet, de nombreux textes de la communauté européenne ou mondiaux (traité de Rome, FAO…) insistent sur l’extrême urgence et importance à préserver le patrimoine cultivé de l’humanité.

Par ailleurs, sachant que pour être légalement commercialisée, une variété potagère doit être inscrite sur le catalogue officiel des espèces et variétés de légumes, Kokopelli entend proposer au GNIS la création d’un répertoire libre et gratuit pour les semences anciennes, à l’inverse du catalogue officiel qui est payant (3).

Pascal Farcy
Photo © Stephen Clément
1- Groupement national interprofessionnel des semences et plants

2- Fédération nationale des professionnels de semences potagères et florales

3- Le coût de l’inscription au catalogue officiel, pour une variété de céréales, s’élève à plus de 8 000 € pour les 10 premières années. Ce coût prohibitif empêche l’inscription des variétés anciennes, très nombreuses.

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