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Les non-chasseurs ne verseront pas d’indemnités aux chasseurs

Le Sénat vient de finir d’examiner toute une série d’articles dans une loi relative aux affaires rurales un peu fourre-tout. Simultanément se tenait la conférence internationale sur la biodiversité qui permet d’évoquer le futur que nous préparons aux générations humaines à venir.

Le rapprochement est intéressant à faire. Il fait ressortir les difficultés des élus à prendre conscience des préjudices que leurs décisions sont susceptibles de porter à la nature. Ainsi l’usage du poison (baptisé lutte chimique) que le ministre de l’écologie tend à restreindre pour le stopper à terme rencontre encore le soutien de sénateurs. Les ragondins en feront les frais, et avec eux tous les amateurs de carottes (empoisonnées), et l’eau et le sol contaminés…

Heureusement, tout n’est pas noir… et France Nature Environnement tout comme Hubert Reeves peuvent se réjouir que trois amendements (Amendement n° 135, présenté par le gouvernement, amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Ginoux et du Luart et amendement n° 387, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery) aient été adoptés. Ces amendements visaient tous à supprimer des dispositions de l’article 59, précédemment voté par les députés. L’analyse juridique de ces éléments montrait qu’obliger des propriétaires non-chasseurs à verser des indemnités à des associations de chasseurs était contestable. Hubert Reeves était intervenu en tant que président de la Ligue ROC auprès de chacun des sénateurs pour défendre les non-chasseurs qui font confiance à la Ligue qu’il préside. Avec succès : Les sénateurs se sont refusés à instaurer cette taxe.

Louisa Mathelin
Pascal . 27/01/2005
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