Les députés adoptent un projet de loi OGM dans une Assemblée Nationale à vif

Cet après-midi, il s’en est fallu de peu pour que le très controversé projet de loi sur les OGM ne soit pas adopté par l’Assemblée Nationale. Néanmoins, par une très courte majorité (245 pour/228 contre/41 abstention) les députés ont voté un texte qui fait la part belle aux pro-OGM et qui a suscité des débats très animés, y compris au sein du groupe UMP majoritaire.

Pour mémoire, la future loi OGM a principalement pour vocation de transcrire une directive européenne de 2001, visant à permettre la coexistence des cultures transgéniques, traditionnelles et biologiques. Alors que le projet de loi présenté par le gouvernement, dans la continuité du Grenelle de l’environnement et de la suspension du maïs MON 810 de Monsanto, s’inscrivait initialement dans une logique privilégiant la recherche, les sénateurs l’ont, à l’aide d’amendements, réorienté en faveur du plus grande permissivité des cultures OGM.

Au cours des différentes journées qui ont précédé le vote d’aujourd’hui, les députés n’ont pas rééquilibré le projet de loi provoquant des réactions très vives, y compris dans les rangs de la majorité ; que cela soit dans les rangs des députés, avec François Grosdidier, des sénateurs avec Jean-François Le Grand, ou même gouvernementaux avec la secrétaire d’Etat en charge de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Ainsi, Jean-François Le Grand, ‘accessoirement’ Président du groupe de travail sur les OGM du récent Grenelle de l’Environnement, a annoncé qu’il ne participerait pas à la deuxième lecture, se déclarant indigné et révolté par le comportement des sénateurs de son propre parti lors de l’examen du projet. De son côté, à l’Assemblée Nationale, François Grosdidier a voté avec 9 autres députés UMP contre (comme 218 divers gauche et centre) considérant que la version amendée déséquilibrait le projet initialement proposé par le gouvernement. Une thèse visiblement soutenue par Nathalie Kosciusko-Morizet, très isolée dans l’Hémicycle, et qui dans le quotidien Le Monde, paru ce jour (daté du 10 mars), ne mâche pas ses mots en direction de Jean-François Copé, Président du groupe UMP de l’Assemblée, et de Jean-Louis Borloo, son ministre de tutelle.

En effet, alors que J-F Copé avait reproché mardi à N. Kosciusko-Morizet d’être ‘à la source des problèmes’ qui ont vu l’adoption de plusieurs amendements proposés par l’opposition, le journal rapporte que celle-ci aurait déclaré ‘Il y a un concours de lâcheté et d’inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l’attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d’assurer le minimum… Si le travail de préparation préalable avait été fait dans le groupe, cela ne se serait pas produit. Ce n’est pas normal qu’il y ait eu aussi peu de députés en séance… Manifestement, Copé n’arrive pas à tenir le groupe… Quant à Jean-Louis (N.D.L.R.), j’attends avec impatience qu’il vienne exprimer la ‘parole unique’ du gouvernement dans l’Hémicycle. Quand il veut, il vient.’

Evidemment de tels propos n’ont été que très moyennement appréciés dans les rangs de l’UMP, dont N. Kosciusko-Morizet est pourtant la Secrétaire générale adjointe depuis le 28 mars. C’est ainsi que le Premier ministre François Fillon, aurait exigé, lors d’une réunion du groupe UMP de l’Assemblée, que la secrétaire d’Etat présente ses excuses, ce qu’elle a fait sur France Inter, soulignant également que l’article du Monde était ‘excessif dans sa formulation’. Au-delà de ce rappel à l’ordre que l’on peut qualifier d’étonnant, sachant que le secrétaire d’Etat à l’écologie œuvrait pour défendre un texte présenté par le gouvernement… il semble que sa présence ne soit plus souhaitable lors du voyage que fera le chef du gouvernement au Japon, tandis que celui-ci lui aurait aussi demandé de ne pas être présente sur les bancs de l’Assemblée nationale, cet après-midi lors du vote…

C’est donc dans une ambiance très tendue que le projet de loi a été voté et que les rares dispositions adoptées dans le sens d’un certain encadrement/limitation des OGM sont très floues, interprétables ou quasi inapplicables. C’est par exemple le cas de l’article concernant les parcs nationaux et régionaux, qui leur donne la possibilité d’exclure la culture des OGM sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue dans leur charte et qu’ils aient l’accord unanime de tous les exploitants agricoles de leur territoire. Autre exemple, alors que le seuil d’une contamination par les OGM s’établit à 0,1 %, les députés ont retenu 0,9 %, tout en ne reconnaissant pas les dommages environnementaux et aux productions agricoles conventionnelles ou biologiques. Au final, seul l’article qui vise à protéger les labels de qualité et/ou d’origine contrôlée (AOC, etc.) apporte une avancée réelle, qui reste cependant soumise au bon vouloir de la deuxième lecture des sénateurs…

Du côté associatif, si Greenpeace tire un bilan très négatif de l’ensemble, Arnaud Apoteker considérant que ‘Comme au Sénat, la frange la plus rétrograde de la majorité UMP s’est allégrement assise sur le Grenelle, sur le principe de précaution, sur la directive européenne qu’elle était censée traduire en droit français et sur le souhait des citoyens’, les autres réactions sont très étonnamment plus nuancées. Dans un communiqué de presse commun, France Nature Environnement (FNE), la Fondation Nicolas Hulot et la LPO ‘espèrent que le vote en 2e lecture au Sénat ne sera pas l’occasion de revenir sur les améliorations apportées au texte par les députés, mais bien au contraire d’améliorer encore la protection de l’environnement et de l’agriculture de qualité et de renforcer le régime de responsabilité.’

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