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Le projet de loi sur les OGM devant le Sénat

C’est aujourd’hui que le projet de loi destiné à ‘encadrer les cultures et les essais d’OGM’ a été présenté au Sénat en première lecture. Cet examen se fait en procédure d’urgence, et une seule lecture devrait suffire au Sénat et à l’Assemblée pour adopter le texte. En effet, Bruxelles menace la France d’une amende quotidienne de 168 000 euros pour retard, cette loi étant la transposition en droit français des directives européennes sur le sujet, transposition qui aurait dû être faite depuis 2002 ! Pour l’heure, au terme de cette première journée de lecture, 218 amendements et 3 motions ont été déposés sur ce texte.

Bien qu’il y ait urgence à légiférer, ce projet de loi se heurte à l’hostilité de nombre d’associations, la Confédération Paysanne en tête et, au Sénat, les Verts et la Gauche s’opposent au texte. Quant aux Français, selon un récent sondage, 78 % d’entre eux souhaitent voir les cultures d’OGM suspendues le temps d’évaluer leur impact sur la santé et l’environnement. Rien que l’an dernier en France, près de 5 000 personnes se sont déclaré ‘faucheurs volontaires’ défendant ainsi le principe de précaution que l’Etat a adopté mais ignore.

Pour information, en l’état ce projet de loi autorise la coexistence des cultures OGM et non-OGM tant que la contamination ne dépasse pas les 0,9 %, pourcentage en dessous duquel une information auprès du public n’est pas obligatoire, faisant ainsi fi de toute transparence en la matière. A aucun moment le projet ne mentionne le principe de précaution pourtant présent dans les directives européennes et, de fait, aucune distance de sécurité n’est à respecter entre les champs. La proposition semble des plus laxistes puisque pour exemple, en Suisse, l’ordonnance sur la coexistence de cultures sans OGM et avec OGM instaure une distance minimale entre les deux types de cultures dans le but d’empêcher une contamination supérieure à 0,5 %.

Parallèlement à cette actualité, comme tous les ans, l’association Inf’OGM propose une rétrospective détaillée de l’année écoulée, l’occasion de faire un point de la situation mondiale. En 2005, le nombre des cultures transgéniques a progressé de 11 % par rapport à 2004, elles occupent désormais une superficie de 90 millions d’hectares à comparer au 1,5 milliard d’hectares cultivés à l’échelle mondiale. Ce sont toujours les pays du Nouveau Monde (Etats Unis, Argentine, Brésil et Canada) qui tiennent le haut du pavé et cultivent le plus d’OGM avec 82,1 millions d’hectares, soit plus de 91 % de la surface mondiale ! De son côté, le soja reste en tête des OGM avec 54,4 millions d’hectares consacrés à sa culture, l’an dernier ; viennent ensuite le maïs (21,2 millions d’ha), le coton (9,8 millions d’ha) et le colza (4,6 millions d’ha). Enfin, pour en finir avec les chiffres, notons que 8,5 millions d’agriculteurs cultivent des OGM, ce qui au final ne représente que 0,63 % des cultivateurs du monde.

Cécile Fargue

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 21 mars 2006 à 12:00

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