Le plan Vigiferme pour les animaux de ferme

Si la notion de maltraitance est difficile à définir et à délimiter dans le cas des animaux de compagnie, c’est encore plus vrai en ce qui concerne les animaux de la ferme. Méconnus, les bovins, ovins, équidés, caprins, volailles et lapins ont des besoins spécifiques qui touchent aussi bien à l’espace (intérieur comme extérieur) dans lequel ils évoluent, qu’à leur mode alimentaire ou encore à leur adaptation aux aléas climatiques. Ainsi, un cheval de course à la retraite ne présentera pas la même résistance au froid hivernal qu’un cheval de trait et devra, par conséquent, bénéficier de soins particuliers.

Or, il règne aujourd’hui un réel flou au sein de la réglementation légiférant sur le sort de ces animaux d’élevage. L’absence d’un texte unique, qui servirait de référence, rend son approche plus abstraite et laisse chacun plus ou moins libre d’en faire son interprétation personnelle. Ainsi, à l’heure actuelle, quatre textes distincts s’entrecoupent pour veiller à la protection de ces animaux : le code rural, le code pénal, le règlement sanitaire départemental et les arrêtés ministériels.

Consciente que cette législation déficiente dessert ceux qu’elle est supposée protéger, la Protection Mondiale des Animaux de la Ferme (PMAF), association fondée en 1994, inaugurera dès l’automne prochain le plan « Vigiferme ». Celui-ci aura pour objectifs de déterminer les besoins spécifiques à chaque espèce, de servir de plate-forme de consultation pour une meilleure clarté des points réglementaires invoqués et de favoriser l’intervention des « autorités compétentes » (1) en cas de sévices avérés.

S’adressant tout à la fois aux professionnels, aux associations, aux maires, aux gendarmes et au grand public, ce programme mise sur la diffusion d’une information claire et détaillée, consistant en la mise à disposition d’un livret de 70 pages récapitulant la législation en vigueur ainsi qu’un fascicule de 16 pages consacré exclusivement aux conditions de garde des animaux d’élevage exposés aux intempéries. Ce dernier pose des principes clés tels que la nécessité de laisser à disposition de tout animal un point d’eau accessible, le retrait de tout objet saillant pouvant entraîner des accidents, la présence d’un abri en période de grands froids ou d’un espace ombragé lors de fortes chaleurs. Parallèlement, Vigiferme propose aux unités d’intervention (gendarmesÂ…) et aux autorités locales (mairesÂ…) des formations destinées à se familiariser avec la réglementation actuelle. Enfin, dès le 1er novembre 2008, un site Internet (www.vigiferme.org) sera créé afin d’informer sur la marche à suivre en cas de suspicion de mauvais traitements.

Cécile Cassier

1- En cas d’élevages insalubres ou d’abandon d’animaux, le maire est habilité à intervenir. Si des actes de cruauté envers les animaux sont observés, on recourra plutôt aux services des gendarmes et des policiers. Enfin, sous l’autorité du préfet, la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) peut être saisie à tout moment.

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