Le Conseil d’Etat maintient l’interdiction du maïs OGM

Le Conseil d’Etat vient de rejeter la demande de suspension de l’interdiction de culture du maïs MON810 de la multinationale Monsanto. Promulguée par le ministère de l’agriculture, le 9 février 2008, l’interdiction du maïs MON810 avait généré un tollé chez les pro-OGM, aboutissant au dépôt de 9 requêtes devant le Conseil d’Etat.

Alors que la campagne de semis 2008 a débuté, l’heure était à l’urgence pour les tenants des OGM qui comptaient atteindre 100 000 hectares cultivés en OGM dès cette année en France, à comparer aux 20 000 hectares de 2007. En conséquence, le Conseil d’Etat devait se prononcer sur un référé suspension, demandé, entre autres, par l’association générale des producteurs de maïs (AGPM), le syndicat des établissements de semences agréées pour le maïs (Seproma) et les semenciers Monsanto, Pioneer, Limagrain, Caussade, Maïsadour, Ragt, Euralis, etc. lesquels estimant que l’interdiction ne reposait sur aucun fondement scientifique.

Ce midi, Jean-Marc Delarue, juge en référé au Conseil dÂ’Etat, a rejeté la demande suspensive des pro-OGM en considérant que ‘Â…aucun des moyens de requêtes nÂ’est de nature à créer un doute sérieuxÂ…’. En conséquence, les critiques sur les fondements scientifiques utilisés pour justifier la suspension et la procédure dont a usé le gouvernement, ne sont pas retenues, la culture de maïs OGM en France demeurant donc interdite.

Si le délai pris pour statuer et les multiples reports de la décision finale mettent en valeur lÂ’ardeur et le niveau des débats, il convient de noter que le Conseil dÂ’Etat remet à une date ultérieure lÂ’examen du dossier sur le fond. Aussi, pour Arnaud Gossement de FNE (France Nature Environnement), ‘Une bataille juridique difficile est gagnée mais la guerre contre les OGM continue’. De son côté, Greenpeace se réjouit que ‘Â… le Conseil dÂ’Etat ait reconnu le droit du gouvernement français à protéger lÂ’environnement et lÂ’agriculture français des dangers des OGM et de la contamination génétique.’ A lÂ’inverse, à lÂ’origine du maïs MON810, la société Monsanto se dit ‘déçue’ par la décision du Conseil dÂ’Etat, tout en restant optimiste pour la suite du dossier.

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