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Hier, le Conseil dEtat a finalement délibéré sur la légalité de lautorisation de mise sur le marché (AMM) de linsecticide Cruiser 350, délivrée par le ministre de lagriculture, Bruno Le Maire, pour lannée 2010. Le rapporteur public, Monsieur Edouard Geffray, a conclu à lannulation de lAMM de ce pesticide. Il a également demandé la condamnation de lEtat au profit de lUnion Nationale de lApiculture Française (UNAF), à lorigine de la demande dannulation de lAMM.
De 2008 à 2011, le ministre de lagriculture a renouvelé, année par année, des autorisations de mise sur le marché du Cruiser et du Cruiser 350, deux appellations commerciales distinctes pour désigner des produits identiques. Lors de laudience du 14 septembre dernier, le Conseil dEtat a réprouvé ces méthodes de délivrance insidieuses, reposant sur une dérogation renouvelable à linfini. Ce système privant toute juridiction du temps nécessaire à lévaluation dune nouvelle AMM pour lannée suivante, le ministre de lagriculture a donc accordé chaque AMM annuelle pour le Cruiser 350 en labsence de preuves de linnocuité du produit. Les mêmes pratiques ayant été mises à jour pour les AMM précédentes, le Conseil dEtat avait déjà annulé les deux premières AMM du Cruiser début 2011. Selon toute vraisemblance, lAMM du Cruiser 350 pour 2010 devrait subir le même sort.
Pour Olivier Belval, président de lUNAF : « Après le Gaucho en 1999, 2002 et 2003, le Régent en 2004, le Cruiser pour 2008 et 2009 et aujourd’hui le Cruiser 350 pour 2010, on voit le peu de cas qui est fait de la protection de lenvironnement par les institutions publiques qui en sont les garantes et la difficulté pour nos juridictions de freiner la dérive ». Il est à espérer que les arrêts successifs rendus par le Conseil dEtat dissuaderont le ministre de lagriculture dautoriser le Cruiser 350 pour la campagne 2012.
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Aurons-nous un jour un ministère de l’ agriculture et de la biodiversité, digne de ce nom?
le conseil d’Etat attend la fin de la saison pour retoquer l’AMM du Cruiser ? mais de qui se moque t on ?
il y a de la légitimité à la colère des apiculteurs et je les trouve bien passifs !
gageons que peu d’entre eux iront voter en 2012 !!!
Il est à présent très clair que ce genre de manoeuvres ne sont faites que et uniquement dans le but de rapporter de l’argent aux actionnaires… Est-ce que Ministre n’est pas lui-même actionnaire de Monsanto ??? on peut au moins se poser la question!!!
On peut légitimement se demander quelles sont les raisons profondes d’un Ministre de l’Agriculture qui n’écoute pas les apiculteurs mais défend mordicus les intérêts de Monsanto ?
Il serait intéressant et nécessaire d’enquêter sur l’intégrité plus que que douteuse de ce personnage obscur et on découvrirait peut-être le pot-aux-roses!
