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Par un arrêt du 24 mai dernier, rendu public dernièrement, le Conseil dEtat a annulé les décisions prises début 2007 par le ministère de lagriculture pour autoriser la multinationale Monsanto à procéder à des expérimentations de divers maïs transgéniques sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu, en Isère. Suite à cette décision ministérielle, une forte mobilisation, tant des habitants que des instances communales, départementales et régionales, a vu le conseil municipal prendre ‘symboliquement’ un arrêté visant à interdire la culture en plein champs dOGM sur le territoire communal, tandis quun recours était déposé au Conseil dEtat.
Formulé pour contrer la décision du ministre de lépoque, qui imposait de facto ces expérimentations pour la saison 2007, le recours attaquait la ‘forme’ de la procédure ministérielle, avec plus particulièrement le manque de transparence qui laccompagnait. En effet, joint par téléphone, le maire, Alain Cottalorda, souligne que faute de connaître les emplacements précis des essais dOGM, il nétait ‘
pas en position de pouvoir évaluer leur risque dinteraction (pollution génétique, N.D.L.R.) avec les cultures bio et raisonnées locales’. De plus, partant du principe que la compétence du maire sétend sur lensemble du territoire de la commune, il paraissait logique quil bénéficie dune information complète pour exercer pleinement sa fonction, ce qui en loccurrence faisait défaut.
Si le Conseil dEtat a étonnamment refusé de statuer en urgence sur le dossier, laissant le champ libre aux plantations, la commune a néanmoins eu gain de cause, Monsanto préférant renoncer aux plantations en Isère, vraisemblablement face à une opposition massive et au risque de destruction de ses parcelles dOGM.
Alors quaucune expérimentation na donc été menée localement, laffaire aurait pu en rester là sans la décision que vient de rendre le Conseil dEtat, deux ans plus tard. Donnant raison à la commune de Bourgoin-Jallieu, le Conseil dEtat a argumenté sa décision par le manque de transparence et dinformations relatif à lautorisation dexpérimentation des OGM en plein champ, et plus particulièrement quant à la localisation exacte des parcelles concernées. Un défaut dautant plus important que la Commission du Génie Biomoléculaire (lorganisme scientifique chargé dassister le ministre avant sa décision) ne disposait pas, elle-même, des informations nécessaires pour apprécier les risques dune éventuelle dissémination
Cette décision contre le non-respect de la démocratie et labsence de consultation des municipalités trop souvent mises devant le fait accompli, constitue une première victoire sur la ‘forme’ et devrait normalement faire jurisprudence.
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le 07 juillet 2009 à 12:00
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Enfin une très bonne nouvelle! Rapportons là tous à nos maires respectif. Beaucoup trop d’entre eux hésitent encore à ce mouiller!




