Le Conseil d’Etat annule un essai de maïs OGM par faute de transparence

Par un arrêt du 24 mai dernier, rendu public dernièrement, le Conseil d’Etat a annulé les décisions prises début 2007 par le ministère de l’agriculture pour autoriser la multinationale Monsanto à procéder à des expérimentations de divers maïs transgéniques sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu, en Isère. Suite à cette décision ministérielle, une forte mobilisation, tant des habitants que des instances communales, départementales et régionales, a vu le conseil municipal prendre ‘symboliquement’ un arrêté visant à interdire la culture en plein champs d’OGM sur le territoire communal, tandis qu’un recours était déposé au Conseil d’Etat.

Formulé pour contrer la décision du ministre de l’époque, qui imposait de facto ces expérimentations pour la saison 2007, le recours attaquait la ‘forme’ de la procédure ministérielle, avec plus particulièrement le manque de transparence qui l’accompagnait. En effet, joint par téléphone, le maire, Alain Cottalorda, souligne que faute de connaître les emplacements précis des essais d’OGM, il n’était ‘…pas en position de pouvoir évaluer leur risque d’interaction (pollution génétique, N.D.L.R.) avec les cultures bio et raisonnées locales’. De plus, partant du principe que la compétence du maire s’étend sur l’ensemble du territoire de la commune, il paraissait logique qu’il bénéficie d’une information complète pour exercer pleinement sa fonction, ce qui en l’occurrence faisait défaut.

Si le Conseil d’Etat a étonnamment refusé de statuer en urgence sur le dossier, laissant le champ libre aux plantations, la commune a néanmoins eu gain de cause, Monsanto préférant renoncer aux plantations en Isère, vraisemblablement face à une opposition massive et au risque de destruction de ses parcelles d’OGM.

Alors qu’aucune expérimentation n’a donc été menée localement, l’affaire aurait pu en rester là sans la décision que vient de rendre le Conseil d’Etat, deux ans plus tard. Donnant raison à la commune de Bourgoin-Jallieu, le Conseil d’Etat a argumenté sa décision par le manque de transparence et d’informations relatif à l’autorisation d’expérimentation des OGM en plein champ, et plus particulièrement quant à la localisation exacte des parcelles concernées. Un défaut d’autant plus important que la Commission du Génie Biomoléculaire (l’organisme scientifique chargé d’assister le ministre avant sa décision) ne disposait pas, elle-même, des informations nécessaires pour apprécier les risques d’une éventuelle dissémination…

Cette décision contre le non-respect de la démocratie et l’absence de consultation des municipalités trop souvent mises devant le fait accompli, constitue une première victoire sur la ‘forme’ et devrait normalement faire jurisprudence.

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