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Le Conseil d’Etat annule 2 tests de maïs OGM

Le Conseil d’Etat vient d’annuler les 2 autorisations prises par le ministre de l’agriculture pour autoriser la société Monsanto à tester 2 variétés de maïs génétiquement modifié. Soumise à une autorisation préalable en France, la dissémination d’OGM est délivrée après examen des risques pour la santé publique et pour l’environnement, grâce à un dossier complet comportant tous les éléments pour évaluer l’impact sur ces deux points.

C’est le caractère complet du dossier que la fédération des syndicats agricoles, MODEF, a contesté en portant les autorisations devant le Conseil d’Etat, et en les qualifiant ‘…d’autorisations litigieuses […] accordées à l’issue d’une procédure irrégulière’. C’est également sur ce point que la plus haute juridiction administrative Française s’est appuyée pour annuler les autorisations, estimant que la commission du génie biomoléculaire, puis le ministre, n’avaient pas statué sur une information complète, notamment en matière de localisation des sites de dissémination.

En effet, le dossier technique soumis à cette commission ne comportait pas d’autre indication que la liste des ‘régions envisagées pour la conduite des essais’, c’est-à-dire ‘Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Centre, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Aquitaine’. Or selon la Haute Assemblée, ‘il appartient à la commission du génie biomoléculaire de se prononcer non seulement sur l’effet de la dissémination sur les plantes sexuellement compatibles, mais aussi sur l’ensemble des éléments déterminants de l’évaluation des risques, ce qui implique nécessairement la connaissance de l’implantation géographique précise de chacun des sites’.

Pascal Farcy

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