Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Agriculture Chasse » Le Conseil d’Etat annule 2 tests de maïs OGM
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
tiny-house

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. Tiny Houses : un micro-habitat écologique
  2. LES BÉNÉFICES ÉCOLOGIQUE DU CANNABIS
  3. Les voyages en camping-car sont-ils écolos ?
  4. Expositions des enfants aux substances toxiques
  5. Laurent Wauquiez s’en va en guerre contre la nature


Focus Sur
post-tweeter-440x220
Devenir BIOTONOME avec BIOCOOP.

Le dossier du mois
header
    Merci ShopAlike pour cette infographie qui nous donne des trucs et astuces pour transformer son balcon en potager. Avec l’arrivée du printemps, c’est plus que tentant de vouloir optimiser son espace et avoir la main verte !   source : shopalike Lire la suite ...

Archives depuis 1999






Le Conseil d’Etat annule 2 tests de maïs OGM

Le Conseil d’Etat vient d’annuler les 2 autorisations prises par le ministre de l’agriculture pour autoriser la société Monsanto à tester 2 variétés de maïs génétiquement modifié. Soumise à une autorisation préalable en France, la dissémination d’OGM est délivrée après examen des risques pour la santé publique et pour l’environnement, grâce à un dossier complet comportant tous les éléments pour évaluer l’impact sur ces deux points.

C’est le caractère complet du dossier que la fédération des syndicats agricoles, MODEF, a contesté en portant les autorisations devant le Conseil d’Etat, et en les qualifiant ‘…d’autorisations litigieuses […] accordées à l’issue d’une procédure irrégulière’. C’est également sur ce point que la plus haute juridiction administrative Française s’est appuyée pour annuler les autorisations, estimant que la commission du génie biomoléculaire, puis le ministre, n’avaient pas statué sur une information complète, notamment en matière de localisation des sites de dissémination.

En effet, le dossier technique soumis à cette commission ne comportait pas d’autre indication que la liste des ‘régions envisagées pour la conduite des essais’, c’est-à-dire ‘Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Centre, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Aquitaine’. Or selon la Haute Assemblée, ‘il appartient à la commission du génie biomoléculaire de se prononcer non seulement sur l’effet de la dissémination sur les plantes sexuellement compatibles, mais aussi sur l’ensemble des éléments déterminants de l’évaluation des risques, ce qui implique nécessairement la connaissance de l’implantation géographique précise de chacun des sites’.

Pascal Farcy

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL


Partager sur
S'inscrire à la newsletter
Commenter cet article    
20

Votre nom : Votre adresse mail :
Votre message :  
 




à lire aussi
Agriculture...
Chardonneret Elégant
     
Flux RSS