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L’association FARRE, créée en 1993 pour faire connaître et promouvoir l’agriculture raisonnée, vient de perdre son agrément environnement, suite au recours formé par des associations de protection de l’environnement. Pour justifier sa décision, le tribunal administratif estime que bien que lactivité statutaire de FARRE ‘…prend en compte le respect de lenvironnement, lobjectif principal assigné à la dite association est de promouvoir une agriculture compétitive et de mettre en valeur le monde agricole auprès du grand public’.
L’avocat de l’association Environnement 56, l’une des associations requérantes, considère que la décision du tribunal démontre que l’association FARRE est ‘…plutôt un groupement hétéroclite où l’on trouve notamment à côté de la FNSEA des distributeurs, des industriels spécialisés dans les pesticides et quelques chambres d’agriculture qui souhaitent vendre l’environnement.’
De son côté, FARRE prend acte de la décision mais en conteste le caractère réducteur, estimant quun tel jugement favorise une vision idéologique et peu opérationnelle de lenvironnement. L’association le juge également contradictoire avec une réelle politique de développement durable associant les secteurs économique, social et environnemental dans une approche globale. Ainsi, estimant quune association engagée dans le développement durable doit pouvoir être agréée association de protection de lenvironnement, FARRE pourrait contester ce jugement devant le Conseil dEtat.
Pour la confédération paysanne, ‘… promouvoir les produits ‘issus de l’agriculture raisonnée’ est une tromperie envers les consommateurs, ce qui entraîne une distorsion de concurrence envers les paysans n’adhèrant pas au dispositif « agriculture raisonnée » ; sans oublier le préjudice direct ou indirect subi par les autres signes de qualité (AOC, Agriculture biologique, Label rouge, etc.). Tout ceci est pénalement condamnable au regard du droit de la consommation.’
Au-delà des conflits de structures et d’idées, l’étude du référentiel de l’agriculture raisonnée est sans appel. Nombre de points du référentiel sont imprécis, tandis que certaines des exigences renvoient à des dispositions réglementaires déjà en vigueur. Enfin, le référentiel actuel ne respecte pas les 19 directives européennes, à vocation environnementale, que tous les agriculteurs, recevant des aides publiques, seront obliger de respecter à partir du 1er janvier 2005. Vous avez dit développement durable…
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le 21 décembre 2004 à 12:00
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