La pollution par OGM sera indemnisée en Allemagne

Les producteurs et cultivateurs d’OGM sont responsables financièrement des dommages économiques qu’ils peuvent causer par la contamination de cultures non-OGM. Ce ‘rêve’ que font nombre d’agriculteurs, notamment ceux en agriculture biologique, est devenu une réalité en Allemagne, avec l’adoption du principe de responsabilité par le parlement, le 26 novembre 2004. Deux mesures sont particulièrement importantes :

- la reconnaissance de la responsabilité des cultivateurs d’OGM en cas de contaminations rendant impossible la vente de produits issus d’exploitations agricoles biologiques ou conventionnelles proches de cultures OGM;

- la mise en place, en cas d’incertitude quant au responsable, d’une responsabilité commune des cultivateurs d’OGM de la zone. Les cultivateurs victimes pourront choisir l’exploitation contre laquelle porter plainte. Si celle-ci est reconnue coupable, son exploitant aura la possibilité de réclamer des dédommagements auprès de ses voisins cultivant des OGM.

Pour les Amis de la Terre France, ‘…ces mesures sont des signaux forts à destination des cultivateurs et des entreprises biotechnologiques afin d’éviter la contamination des parcelles avoisinantes.’ Toutefois, l’avancée que constitue cette loi, en matière de protection des cultures conventionnelles, n’est pas du goût de tous, la commission européenne souhaitant la faire annuler par la Cour européenne de justice.

Cette nouvelle loi intervient juste au moment où des essais, effectués en Allemagne, montrent que la coexistence entre maïs génétiquement modifié et maïs conventionnel ne pose pas de problème, dès lors que les cultures sont séparées d’une vingtaine de mètres minimum.

Selon l’étude, entre 20 m et 30 m la contamination du maïs conventionnel atteint 0,4%, soit un pourcentage inférieur au seuil de 0,9% qui impose la mention OGM sur le produit fini. En France de tels résultats avaient déjà été mis en avant par l’INRA (institut national de recherche agronomique), sans convaincre, ni rassurer les agriculteurs conventionnels.

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