La localisation exacte des champs dÂ’OGM devient obligatoire

LÂ’arrêt, que vient de rendre aujourdÂ’hui la Cour de justice européenne, devrait faire gagner du temps aux faucheurs dÂ’OGMÂ… En effet, jusqu’à présent en France, seul le canton ou la commune dans lequel se situaient les champs dÂ’OGM était rendu public. Or, avec cet arrêt, la cour de justice européenne impose aux Etats membres de rendre public ‘ la localisation et l’étendue des sites de dissémination ainsi que la description de l’écosystème des sites de dissémination, y compris le climat, la flore et la faune, de même que la proximité des sites de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées susceptibles d’être affectées.’ En conséquence, lÂ’ensemble des informations que les firmes sont tenues de communiquer à lÂ’administration pour obtenir lÂ’autorisation de procéder à des cultures dÂ’OGM, devient public.

En rendant cette décision, la Cour nÂ’a pas retenu lÂ’argumentation française qui mettait notamment en avant le fait quÂ’en rendant public le lieu exact de lÂ’emplacement dÂ’un champ dÂ’OGM, il y avait un risque de trouble de lÂ’ordre public, autrement dit de destruction de la parcelle par les faucheurs volontaires. De même, la stricte mise en Âœuvre de cet arrêt lève en partie le voile que s’évertuaient à maintenir les semenciers OGM, avec la complicité bienveillante des autorités. Aussi, comme le relève Arnaud Gossement, porte parole de FNE (France Nature Environnement), ‘Les marchands du vivant ne pourront plus prétendre que les OGM sont sans danger tout en cachant les lieux de culture.’

Enfin, l’établissement d’une carte de France précise, comprenant toutes les parcelles cultivées avec des OGM, va devenir réalisable, une tâche à laquelle FNE a d’ores et déjà annoncé travailler.

Après le maintien de la clause de sauvegarde prise pour activer un moratoire sur la culture du maïs MON810 en France et en Grèce, cette nouvelle journée voit un deuxième camouflet pour les tenants des OGM eu Europe.

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