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Poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié, du semencier américain Monsanto, dans le Loiret en 2004 et 2005, 49 ‘faucheurs volontaires’ ont été relaxés par le tribunal correctionnel d’Orléans.
Un tel verdict, sur ce genre daffaire est une première en France, les procès similaires ayant tous conduits jusqu’à présent à des condamnations.
Le tribunal a mis en avant le fait que les prévenus ont apporté la preuve que leur infraction de dégradation volontaire était « …pour répondre de l’état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel européen à un environnement sain ». Il sagit là, dune des premières utilisations, par la justice, du principe de précaution figurant dans la charte de l’environnement introduite l’an dernier dans la Constitution Française.
Laffaire nest quand même pas terminée, Monsanto, qui avait réclamé 398 000 euros de dommages et intérêts pour la destruction de ses deux parcelles, ainsi que le procureur, qui avait requis trois mois de prison fermes pour plusieurs prévenus, ont décidé de faire appel de la décision du tribunal.
Les écologistes, et notamment les anti-OGM, souhaitent pour leur part que cette décision « historique » fasse dorénavant jurisprudence.
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