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La France condamnée à une amende de 57 millions pour la pêche de poissons trop petits

S’il y a une pratique non-durable, c’est bien celle de pêcher des poissons trop jeunes pour qu’ils aient pu contribuer au renouvellement des stocks, en se reproduisant. Aussi, la nécessité de réduire les risques de compromettre durablement le secteur de la pêche et de prévenir les captures de juvéniles, a amené l’Europe à prendre des mesures concernant la taille minimale des prises. Néanmoins, certains pays font traîner en longueur l’application de la législation communautaire à leur propre pêche.

La France se trouve dans ce cas, avec le non-respect d’un arrêt de 1991 visant à protéger les poissons, en particulier les merlu, dont la taille est inférieure à un minimum légal. Bien que rappelée à l’ordre en 1996 et 2000, la France ne s’est toujours pas conformée à ses obligations. Aussi, à ce titre elle a été condamnée à 20 millions € en juillet 2005, auquel s’ajoute aujourd’hui une astreinte de 57 761 250 € par période de six mois à compter de l’arrêt de juillet 2005.

Si les autorités françaises, estimant avoir pris toutes les mesures requises, contestent cette astreinte financière, la Commission européenne considère, suite à un contrôle effectué en janvier 2006, que ‘…la persistance de diverses carences donne à penser que le système de contrôle en place en ce moment offre trop de possibilités de débarquements illégaux.’

Toutefois, la France n’est pas le seul pays à ne pas respecter la législation. Ainsi, alors que le merlu, vu l’état d’épuisement de son stock, est soumis depuis 2004 à un plan de reconstitution, sur de nombreux marchés européens la commercialisation de juvéniles de ce poisson est devenue une pratique habituelle, malgré l’interdication par la législation européenne.

Selon l’association Oceana, en Espagne, il est fréquent de trouver du merlu de taille inférieure à la taille permise, commercialement dénommés ‘carioca’. Par conséquent, l’Espagne et d’autres pays européens pourraient être le prochain objectif de la Commission européenne.



Néanmoins, notons que la Union Européenne n’est pas exempte de reproche en la matière, puisque dans le cas du merlu du Sud, la taille minimale fixée pour cette espèce dans l’océan Atlantique et sur la côte Cantabrique est de 27 cm, soit une dimension très inférieure à celle de l’âge de la reproduction (entre 34 et 37 cm)…
Pascal Farcy

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 02 mars 2006 à 12:00

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