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Comme l’on pouvait s’y attendre après la remise des conclusions de la future Haute autorité sur les OGM, le Président de la République a demandé au Gouvernement d’enclencher la procédure au terme de laquelle la France va adresser à la Commission européenne la clause de sauvegarde sur le MON810 de Monsanto, le seul OGM autorisé dans l’Union Européenne. A réception de cette clause, le semencier Monsanto sera saisi du projet de décision et disposera alors d’un délai d’environ 15 jours pour présenter ses observations. Néanmoins, alors que cette décision s’appuie sur des éléments scientifiques nouveaux et la nécessité d’expertises complémentaires sur les effets sanitaires et environnementaux du Maïs MON810, on peut d’ores et déjà être quasiment certain qu’au printemps la France sera officiellement exempte de culture commerciale de cet OGM.
L’activation de la clause de sauvegarde, couplée au report du débat du projet de loi sur les OGM, doit laisser aux parlementaires le temps et la sérénité nécessaires au vote d’une loi fondamentale, qui a vocation à définir l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement en France. Cela dit, sans prendre trop de risques, on peut déjà être quasiment certain que le projet de loi ne fermera pas la France aux OGM, puisque parallèlement à l’activation de la clause de sauvegarde, un plan d’investissement dans les biotechnologies végétales de 45 millions d’euros, soit une multiplication par 8 des budgets actuels, a été annoncé.
Ce plan de financement divise les associations. Si elles sont unanimes à se féliciter de la clause de sauvegarde, la fédération FNE ‘
approuve que des moyens financiers soient dévolus à la recherche scientifique à la seule condition qu’ils permettent le progrès de la recherche fondamentale’, quand, par exemple, le MDRGF regrette que ces sommes ne soient pas affectées au soutien de la recherche agronomique conventionnelle.
De son côté, Greenpeace se projette vers la prochaine présidence de l’Union Européenne par la France, en demandant que cette période permette ‘
d’imposer le principe de précaution comme un élément essentiel de la décision publique’.
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