Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Agriculture Chasse » L’interdiction française du maïs OGM MON810 remise en cause
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
© 2015 Normand Primeau Fine Art Photography. All rights reserved.

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. Réduire l’impact environnemental des chats en ...
  2. LES BÉNÉFICES ÉCOLOGIQUE DU CANNABIS
  3. Améliorer l’isolation de son logement par la ...
  4. La voiture électrique : pas totalement ...
  5. La filière éolienne de plus en plus puissante ...


Focus Sur
post-tweeter-440x220
Devenir BIOTONOME avec BIOCOOP.

Le dossier du mois
pollution-air-chine-morts
La pollution atmosphérique n’est pas un problème récent, cependant ses conséquences réelles et les conditions qui la rendent plus dangereuse sont au centre des recherches scientifiques. En effet, aujourd’hui la pollution de l’air tue plus de personnes que le SIDA, la malaria, le cancer du sein ou encore la tuberculose. Désormais, les ennemis de la santé publique sont principalement les particules fines. Si nous évaluons [...] Lire la suite ...

Archives depuis 1999






L’interdiction française du maïs OGM MON810 remise en cause

En 1998, le maïs MON810 ait autorisé au sein de l’Union européenne au titre de la directive 90/220, remplacée par la directive 2001/18 en 2001. Cette dernière limitant les autorisations à une durée de dix ans, l’autorisation pour le maïs Mon810 s’acheva en 2007. Monsanto déposa donc un dossier de renouvellement de l’autorisation, mais en se basant sur un autre texte juridique, à savoir le règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. En février 2008, grâce à la clause de sauvegarde autorisant un Etat membre à interdire sur son territoire une plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée au niveau européen, la France décidait d’interdire le maïs Mon810.

En réaction, Monsanto, l’Assemblée générale des Producteurs de maïs (AGPM), le Syndicat des établissements de semences agréés pour les semences de maïs (SEPROMA) et plusieurs producteurs de semences (1) attaquèrent cette décision française auprès du Conseil d’État.

Avant de rendre son avis, le Conseil d’Etat a soulevé trois questions dites préjudicielles auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ce type de questions permettant à un tribunal national d’interroger la CJUE sur un point d’interprétation du droit européen. Le 22 mars dernier, l’avocat général de la CJUE a rendu son avis sur ces trois questions. L’une d’elles portait notamment sur la base juridique que la France aurait dû utiliser pour prendre une mesure d’interdiction à l’encontre du maïs Mon810. En effet, le renouvellement d’autorisation demandé par Monsanto s’appuyant sur un texte différent de celui de son autorisation, l’avocat général a estimé que la clause de sauvegarde prise par la France n’est pas légale à ce jour.

Pour l’heure, il revient à la CJUE de trancher sur ces questions. Mais bien qu’elle ne soit pas tenue de suivre ces conclusions, la CJUE le fait souvent en pratique. Or, si la CJUE suit l’avis de l’avocat général, le Conseil d’Etat devra alors demander l’annulation de l’arrêté pris par le ministère. Si cela devait se produire dans les faits, le maïs OGM Mon810 pourrait tout bonnement réapparaître dans les champs français. En outre, les semis de maïs étant imminents (2), plane la menace que le maïs Mon810 pousse cette année en France si la justice s’accélère.  

L’association Inf’OGM a déclaré avoir contacté à plusieurs reprises les ministères français de l’Environnement et de l’Agriculture. Ces derniers n’ont, toutefois, pas souhaité réagir à cette annonce.

Cécile Cassier
1- Pioneer, Limagrain, RAGT, Maïsadour, Euralis, Caussade Semences, SCEA de Malaprade, SCEA Coutin, Jérôme Huard, Dominique Richer, EARL de Candelon, Bernard Mir, EARL des Menirs, Marie-Jeanne Darricau, GAEC de Commenian.

2- Entre avril et mai.

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 24 mars 2011 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL


Commentaires
vigie 53
27 mars 2011 - 0 h 00 min

Seuls pétition ou référendum nationaux pourront combattre tant les responsables politiques inertes français, européens et les néfastes lobbies industriels et agricoles de cette galère Monsanto.
Coté pratique: Comment participer à une pétition productive donc efficace ?


fred
28 mars 2011 - 0 h 00 min

Je vote plutôt pour le gavage aux maïs OGM … mais uniquement pour ces tarés de semenciers.
C’est quand même dingue ce que l’homme peut dépenser comme énergie, prêt à faire n’importe quoi, pour une question de fric. Monde misérable et suicidaire. Quand je vois déjà comment la biodiversité diminue avec les pesticides, j’ose même pas imaginer les dégats que provoqueraient ces plantes empoisonnées sur tout le territoire.


Atanka
29 mars 2011 - 0 h 00 min

« Maïs OGM : ne laissez pas faire ça ! »
http://www.atanka.com/actions/ogm/index.aspx

Pour alerter et interpeller les députés européens sur cette question, signez et diffusez largement !


opaque
16 avril 2011 - 0 h 00 min

Plutôt qu’une autre pétition pour interdire les OGM ou les pesticides, je suggère une campagne internationale pour le boycott de Monsanto* ,qui commercialise la quasi totalité de ces saloperies: le débat sera enfin à sa vraie place: mettre les politiques en face de leurs responsabilités face aux dérives majeures de notre civilisation : A savoir, pourquoi des sociétés civiles doivent elles systématiquement « débattre » après coup de « choix technologiques » imposés par des intérêts privés associés à des politiciens peu soucieux de l’intérêt collectif ? demain ces gens là nous inventerons le mercure à l’arsenic comme alternative au gaz de shistes, et on débattra encore entre gouvernements pour savoir si c’est bon ou pas pour l’environnement et la santé, s’il faut l’interdire ou pas…les yeux en face des trous, voilà ce qu’il faut réclamer à nos gouvernants: utopie, vous dis je…mais quand 600 millions de consommateurs utopistes n’achèteront plus rien à Monsanto et consorts* les dirigeants de ces sociétés pourront faire tous les procès qu’ils veulent au nom de leurs lois du marché auto proclamées: leurs faillites seront bel et bien Organiques,Génétiques, Mathématiques…



Partager sur
S'inscrire à la newsletter
Commenter cet article    
27

Votre nom : Votre adresse mail :
Votre message :  
 




à lire aussi
Agriculture...
Chardonneret Elégant
     
Flux RSS