L’Union Européenne va diminuer l’utilisation des pesticides

Hier, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord quant à la forme à donner à la future législation européenne sur les pesticides. Fruit de ces négociations, le premier volet de cet accord consiste en un règlement destiné à légiférer en matière de production et d’autorisation des produits phytosanitaires. Dans un premier temps, celui-ci prévoit de dresser une « liste positive » d’ingrédients chimiques (entrant dans la composition des pesticides) pouvant être autorisés à l’échelle européenne. A l’inverse, les substances hautement toxiques, notamment génotoxiques, cancérigènes et toxiques pour la reproduction, seront interdites, « à moins que leurs effets soient négligeables en pratique ». Seront également proscrites les substances immunotoxiques, perturbatrices du système endocrinien ou ayant des effets neurotoxiques pendant la croissance, mais, là encore, que si le risque encouru s’avère « significatif ». Dans l’hypothèse où des « alternatives plus sûres » existent, les substances dangereuses devront être remplacées dans un délai maximal de 3 ans. En revanche, « Si une substance est nécessaire pour combattre une menace sérieuse à la santé des plantes, elle pourra être approuvée pour une période de 5 ans même si elle ne remplit pas les critères de sécurité ».

Concernant la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, les Etats membres pourront autoriser l’usage des pesticides soit à l’échelle nationale, soit par « reconnaissance mutuelle ». Divisant l’UE en trois zones (Nord, Centre et Sud), le second procédé permettra aux fabricants de produits phytosanitaires de voir leurs produits circuler dans l’une de ces trois délimitations et, ainsi « rendre plus de pesticides plus rapidement disponibles pour les utilisateurs ». Toutefois, les Etats membres gardent la possibilité d’interdire un produit sur leur territoire, notamment pour des circonstances environnementales ou agricoles spécifiques.

Le second texte issu de cette session plénière est une directive sur « l’utilisation durable des pesticides » dont la mise en œuvre au sein des Etats membres est prévue début 2011. Bien que celle-ci impose aux Etats membres l’adoption de Plans nationaux avec des objectifs quantitatifs et un calendrier strict, elle renonce cependant à l’objectif de réduction de 50 % précédemment évoqué. Exception faite de dérogations précises, la pulvérisation aérienne sera interdite. La protection de l’environnement aquatique devra aussi faire l’objet de soins particuliers. Dans cette optique, des zones tampons autour des eaux de surface et des eaux souterraines utilisées pour l’approvisionnement en eau potable seront définies. Tout stockage ou rejet de pesticides y sera proscrit. Des zones protégées seront également aménagées le long des routes et autoroutes. Enfin, l’utilisation des pesticides sera bannie, ou du moins maintenue à « un niveau minimum », dans les lieux publics tels que les parcs, les terrains de sport, les enceintes scolaires ainsi qu’à proximité des infrastructures de santé publique.

Pour l’heure, les deux textes doivent encore être « formellement » adoptés par le Conseil des ministres de l’agriculture avant qu’entre en vigueur la nouvelle législation.

De par sa nature conciliante, ce compromis suscite dÂ’ores et déjà des réactions mitigées au niveau associatif, quÂ’il sÂ’agisse des ‘anti’ ou des ‘pro’ pesticides. Le MDRGF (1) regrette ainsi certaines « faiblesses » du dispositif, tandis que le mouvement « Campaign For Fighting Diseases » considère que le fait dÂ’interdire certaines substances communément utilisées, aura un effet négatif sur le combat mené notamment contre la malaria dans les pays pauvres. A titre dÂ’exemple, lÂ’organisation cite lÂ’Ouganda qui a été obligé, en 2005, de renoncer à lÂ’insecticide DDT pour combattre le moustique vecteur de la malaria, sous la pression de mesures de rétorsions économiques européennes.

1- Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures, une association en pointe contre les pesticides.

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