L’interdiction française du maïs OGM MON810 remise en cause

En 1998, le maïs MON810 ait autorisé au sein de l’Union européenne au titre de la directive 90/220, remplacée par la directive 2001/18 en 2001. Cette dernière limitant les autorisations à une durée de dix ans, l’autorisation pour le maïs Mon810 s’acheva en 2007. Monsanto déposa donc un dossier de renouvellement de l’autorisation, mais en se basant sur un autre texte juridique, à savoir le règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. En février 2008, grâce à la clause de sauvegarde autorisant un Etat membre à interdire sur son territoire une plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée au niveau européen, la France décidait d’interdire le maïs Mon810.

En réaction, Monsanto, l’Assemblée générale des Producteurs de maïs (AGPM), le Syndicat des établissements de semences agréés pour les semences de maïs (SEPROMA) et plusieurs producteurs de semences (1) attaquèrent cette décision française auprès du Conseil d’État.

Avant de rendre son avis, le Conseil d’Etat a soulevé trois questions dites préjudicielles auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ce type de questions permettant à un tribunal national d’interroger la CJUE sur un point d’interprétation du droit européen. Le 22 mars dernier, l’avocat général de la CJUE a rendu son avis sur ces trois questions. L’une d’elles portait notamment sur la base juridique que la France aurait dû utiliser pour prendre une mesure d’interdiction à l’encontre du maïs Mon810. En effet, le renouvellement d’autorisation demandé par Monsanto s’appuyant sur un texte différent de celui de son autorisation, l’avocat général a estimé que la clause de sauvegarde prise par la France n’est pas légale à ce jour.

Pour l’heure, il revient à la CJUE de trancher sur ces questions. Mais bien qu’elle ne soit pas tenue de suivre ces conclusions, la CJUE le fait souvent en pratique. Or, si la CJUE suit l’avis de l’avocat général, le Conseil d’Etat devra alors demander l’annulation de l’arrêté pris par le ministère. Si cela devait se produire dans les faits, le maïs OGM Mon810 pourrait tout bonnement réapparaître dans les champs français. En outre, les semis de maïs étant imminents (2), plane la menace que le maïs Mon810 pousse cette année en France si la justice s’accélère.  

L’association Inf’OGM a déclaré avoir contacté à plusieurs reprises les ministères français de l’Environnement et de l’Agriculture. Ces derniers n’ont, toutefois, pas souhaité réagir à cette annonce.

1- Pioneer, Limagrain, RAGT, Maïsadour, Euralis, Caussade Semences, SCEA de Malaprade, SCEA Coutin, Jérôme Huard, Dominique Richer, EARL de Candelon, Bernard Mir, EARL des Menirs, Marie-Jeanne Darricau, GAEC de Commenian.

2- Entre avril et mai.

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