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En 1998, le maïs MON810 ait autorisé au sein de lUnion européenne au titre de la directive 90/220, remplacée par la directive 2001/18 en 2001. Cette dernière limitant les autorisations à une durée de dix ans, lautorisation pour le maïs Mon810 sacheva en 2007. Monsanto déposa donc un dossier de renouvellement de lautorisation, mais en se basant sur un autre texte juridique, à savoir le règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. En février 2008, grâce à la clause de sauvegarde autorisant un Etat membre à interdire sur son territoire une plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée au niveau européen, la France décidait dinterdire le maïs Mon810.
En réaction, Monsanto, lAssemblée générale des Producteurs de maïs (AGPM), le Syndicat des établissements de semences agréés pour les semences de maïs (SEPROMA) et plusieurs producteurs de semences (1) attaquèrent cette décision française auprès du Conseil dÉtat.
Avant de rendre son avis, le Conseil dEtat a soulevé trois questions dites préjudicielles auprès de la Cour de justice de lUnion européenne (CJUE), ce type de questions permettant à un tribunal national dinterroger la CJUE sur un point dinterprétation du droit européen. Le 22 mars dernier, lavocat général de la CJUE a rendu son avis sur ces trois questions. Lune delles portait notamment sur la base juridique que la France aurait dû utiliser pour prendre une mesure dinterdiction à lencontre du maïs Mon810. En effet, le renouvellement dautorisation demandé par Monsanto sappuyant sur un texte différent de celui de son autorisation, lavocat général a estimé que la clause de sauvegarde prise par la France nest pas légale à ce jour.
Pour lheure, il revient à la CJUE de trancher sur ces questions. Mais bien quelle ne soit pas tenue de suivre ces conclusions, la CJUE le fait souvent en pratique. Or, si la CJUE suit lavis de lavocat général, le Conseil dEtat devra alors demander lannulation de larrêté pris par le ministère. Si cela devait se produire dans les faits, le maïs OGM Mon810 pourrait tout bonnement réapparaître dans les champs français. En outre, les semis de maïs étant imminents (2), plane la menace que le maïs Mon810 pousse cette année en France si la justice saccélère.
Lassociation InfOGM a déclaré avoir contacté à plusieurs reprises les ministères français de lEnvironnement et de lAgriculture. Ces derniers nont, toutefois, pas souhaité réagir à cette annonce.
1- Pioneer, Limagrain, RAGT, Maïsadour, Euralis, Caussade Semences, SCEA de Malaprade, SCEA Coutin, Jérôme Huard, Dominique Richer, EARL de Candelon, Bernard Mir, EARL des Menirs, Marie-Jeanne Darricau, GAEC de Commenian.
2- Entre avril et mai.
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le 24 mars 2011 à 12:00
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Seuls pétition ou référendum nationaux pourront combattre tant les responsables politiques inertes français, européens et les néfastes lobbies industriels et agricoles de cette galère Monsanto.
Coté pratique: Comment participer à une pétition productive donc efficace ?
Je vote plutôt pour le gavage aux maïs OGM … mais uniquement pour ces tarés de semenciers.
C’est quand même dingue ce que l’homme peut dépenser comme énergie, prêt à faire n’importe quoi, pour une question de fric. Monde misérable et suicidaire. Quand je vois déjà comment la biodiversité diminue avec les pesticides, j’ose même pas imaginer les dégats que provoqueraient ces plantes empoisonnées sur tout le territoire.
« Maïs OGM : ne laissez pas faire ça ! »
http://www.atanka.com/actions/ogm/index.aspx
Pour alerter et interpeller les députés européens sur cette question, signez et diffusez largement !
Plutôt qu’une autre pétition pour interdire les OGM ou les pesticides, je suggère une campagne internationale pour le boycott de Monsanto* ,qui commercialise la quasi totalité de ces saloperies: le débat sera enfin à sa vraie place: mettre les politiques en face de leurs responsabilités face aux dérives majeures de notre civilisation : A savoir, pourquoi des sociétés civiles doivent elles systématiquement « débattre » après coup de « choix technologiques » imposés par des intérêts privés associés à des politiciens peu soucieux de l’intérêt collectif ? demain ces gens là nous inventerons le mercure à l’arsenic comme alternative au gaz de shistes, et on débattra encore entre gouvernements pour savoir si c’est bon ou pas pour l’environnement et la santé, s’il faut l’interdire ou pas…les yeux en face des trous, voilà ce qu’il faut réclamer à nos gouvernants: utopie, vous dis je…mais quand 600 millions de consommateurs utopistes n’achèteront plus rien à Monsanto et consorts* les dirigeants de ces sociétés pourront faire tous les procès qu’ils veulent au nom de leurs lois du marché auto proclamées: leurs faillites seront bel et bien Organiques,Génétiques, Mathématiques…
