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En décembre 2010, le ministère de lAgriculture annonçait le renouvellement dAutorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour une durée dun an de linsecticide CRUISER 350, utilisé en enrobage de semences de maïs. Cette dérogation dun an en faveur du CRUISER était alors délivrée pour la quatrième fois consécutive depuis 2008. Excédée par cette pratique indéfiniment renouvelable, lUnion Nationale de lApiculture Française (UNAF) avait dénoncé « un artifice juridique scandaleux destiné à contraindre les acteurs de lEnvironnement à engager chaque année un nouveau contentieux pour contester lAMM ».
A lépoque, lUNAF avait déjà saisi trois fois le Conseil dEtat sur ce dossier. Mais il semble aujourdhui que ces efforts naient pas été vains. En effet, le 24 janvier dernier, le Conseil dEtat (1) a examiné les trois requêtes de lUNAF, contrant les décisions dautorisation de mise sur le marché du CRUISER 350. Lors de cette audience, le rapporteur public du Conseil dEtat, monsieur Edouard GEFFRAY, a demandé lannulation des décisions par lesquelles le ministre de lAgriculture a autorisé le CRUISER successivement en 2008, 2009 et 2010. Par ailleurs, le magistrat a également appelé à la condamnation de lEtat à verser 9 000 dindemnités à lUNAF pour ses frais de procédure.
Sexprimant sur cette « victoire annoncée », le Conseil dEtat se rangeant aux recommandations du rapporteur public dans la plupart des cas, le président de lUNAF, Henri CLEMENT a déclaré : « ( ) une fois de plus, cette affaire pose la question de lindépendance de lexpertise au sein de lagence nationale (lANSES) et de lagence européenne (AESA) chargées de lévaluation des risques. Elle pose aussi la question de la confiance que les citoyens doivent pouvoir attacher au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ».
Puissant insecticide neurotoxique de traitement des grandes cultures, le CRUISER est dénoncé depuis des années par les apiculteurs pour son impact sur lensemble des insectes pollinisateurs. Ce produit a succédé aux insecticides GAUCHO et REGENT, tous deux interdits sur intervention du Conseil dEtat. A lheure actuelle, le CRUISER est interdit dans la plupart des pays européens.
1- Le Conseil dÉtat se définit comme « le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, dordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes davis et effectue à la demande du Gouvernement ou à sa propre initiative des études. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil dEtat peut également être saisi par le président de lAssemblée nationale ou du Sénat dune proposition de loi élaborée par les parlementaires ».
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le 26 janvier 2011 à 12:00
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Quelle patience !
L’affaire du mediator montre à quel le système français ne gère que les intérêts de certains groupes au lieu de l’intérêt général !
Il faudra aussi faire le ménage au ministère de l’agriculture et des instances pourries qui gravitent autour.
cela donne l’image de la grande majorité des Français : « on a les gouvernants que l’on mérite » Mahomet




