LÂ’insecticide CRUISER nÂ’a plus la cote au Conseil dÂ’Etat

En décembre 2010, le ministère de l’Agriculture annonçait le renouvellement d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour une durée d’un an de l’insecticide CRUISER 350, utilisé en enrobage de semences de maïs. Cette dérogation d’un an en faveur du CRUISER était alors délivrée pour la quatrième fois consécutive depuis 2008. Excédée par cette pratique indéfiniment renouvelable, l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) avait dénoncé « un artifice juridique scandaleux destiné à contraindre les acteurs de l’Environnement à engager chaque année un nouveau contentieux pour contester l’AMM ».

A l’époque, l’UNAF avait déjà saisi trois fois le Conseil d’Etat sur ce dossier. Mais il semble aujourd’hui que ces efforts n’aient pas été vains. En effet, le 24 janvier dernier, le Conseil d’Etat (1) a examiné les trois requêtes de l’UNAF, contrant les décisions d’autorisation de mise sur le marché du CRUISER 350. Lors de cette audience, le rapporteur public du Conseil d’Etat, monsieur Edouard GEFFRAY, a demandé l’annulation des décisions par lesquelles le ministre de l’Agriculture a autorisé le CRUISER successivement en 2008, 2009 et 2010. Par ailleurs, le magistrat a également appelé à la condamnation de l’Etat à verser 9 000 € d’indemnités à l’UNAF pour ses frais de procédure.

S’exprimant sur cette « victoire annoncée », le Conseil d’Etat se rangeant aux recommandations du rapporteur public dans la plupart des cas, le président de l’UNAF, Henri CLEMENT a déclaré : « (…) une fois de plus, cette affaire pose la question de l’indépendance de l’expertise au sein de l’agence nationale (l’ANSES) et de l’agence européenne (AESA) chargées de l’évaluation des risques. Elle pose aussi la question de la confiance que les citoyens doivent pouvoir attacher au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ».

Puissant insecticide neurotoxique de traitement des grandes cultures, le CRUISER est dénoncé depuis des années par les apiculteurs pour son impact sur l’ensemble des insectes pollinisateurs. Ce produit a succédé aux insecticides GAUCHO et REGENT, tous deux interdits sur intervention du Conseil d’Etat. A l’heure actuelle, le CRUISER est interdit dans la plupart des pays européens.

1- Le Conseil d’État se définit comme « le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes d’avis et effectue à la demande du Gouvernement ou à sa propre initiative des études. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil d’Etat peut également être saisi par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat d’une proposition de loi élaborée par les parlementaires ».

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature