L’Europe prépare une réforme radicale des pêches

Pendant que la France fait face au mouvement social des pêcheurs dans le Nord-Pas-de-Calais, la Commission européenne vient d’ouvrir une large consultation dans le domaine des pêches. Publiant mercredi 22 avril son Livre vert des pêches, la Commission liste les points faibles de la politique actuelle et prépare une réforme qui se veut « radicale » pour 2012.

D’après le document adopté, la situation est à « l’épuisement des stocks halieutiques européens. 88 % sont surexploités (contre une moyenne mondiale de 25 %) et 30 % sont hors des limites biologiques de sécurité, ce qui signifie qu’ils sont susceptibles de ne pas pouvoir se régénérer ». On connaît bien sûr la situation très inquiétante du thon rouge, mais c’est aussi le cas d’espèces les plus populaires, par exemple, les cabillauds de la Mer du Nord qui sont à 93 % pêchés avant d’avoir pu se reproduire.

La première cause annoncée de cet effondrement des stocks est la surcapacité de la flotte de pêche. D’après ce Livre vert, la flotte européenne est « disproportionnée par rapport aux ressources disponibles » et les politiques précédentes ne l’ont réduite que de l’ordre de 2% en moyenne par an. Cette réduction des capacités, faible s’il en est, a de toute façon été sans effet puisqu’elle fût largement compensée par les gains de productivité liés aux progrès technologiques, estimés, quant à eux, entre 2 et 3 % par an.

La Commission entend donc plancher durant les années à venir pour régler ces problèmes de surpêche et de surcapacité, prônant une politique portée par une vision à long terme de l’activité. Car jusqu’à présent, les experts européens reconnaissent que la gestion des pêches s’est enfermée dans un cercle vicieux où raréfaction de la ressource et difficultés économiques du secteur s’entraînent mutuellement vers une chute inéluctable. « Poussés par des pressions politiques et économiques soutenues, les Etats membres ont demandé un nombre incalculable de dérogations, d’exceptions et de mesures spécifiques ». En a résulté une « microgestion », au coût de contrôle extrêmement élevé, qui ne permet que des mesures à courts termes et ne peut assurer la viabilité du secteur. Il y a donc bien un problème structurel sérieux et la Commission souligne, outre la surexploitation, « le manque de volonté politique pour le respect des limitations de pêches » et « un cadre qui ne responsabilise pas suffisamment le secteur ».

Le Livre vert et sa série de propositions se trouvent donc à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2009 en consultation avant la proposition d’un nouveau règlement de base pour la politique commune des pêches. Faut-il limiter la capacité par voie législative ? Le déclassement des navires ou l’établissement de droits de pêche transférables (vendables) représentent-ils des solutions ? Comment hiérarchiser les responsabilités ? Comment mettre en place des plans de gestion à long terme ? Comment mieux intégrer la politique des pêches, notamment aux questions relatives aux écosystèmes marins et au changement climatique?… sont, entre autres, les questions sur lesquels les pêcheurs et autres parties concernées du secteur, mais aussi les experts, la société civile et les citoyens intéressés, sont invités à communiquer leur point de vue (1).

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