L’autorisation du Cruiser, pour 2010, jugée illégale

Le Conseil d’Etat a finalement jugé que la décision d’autorisation provisoire de mise sur le marché de l’insecticide Cruiser pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2010, était illégale. En effet, le 15 décembre 2009, date à laquelle il autorisa la mise sur le marché du Cruiser pour l’année 2010, le ministre de l’agriculture n’avait le choix qu’entre deux options. D’une part, si l’innocuité ou l’efficacité du produit n’était pas démontrée, il devait refuser d’accorder l’autorisation. A l’inverse, si les preuves étaient suffisantes, il devait, au regard de la réglementation, délivrer une autorisation pour une durée de 10 ans. Néanmoins, attestant des doutes qu’il nourrissait à l’égard de l’innocuité du produit, le ministre de l’agriculture avait choisi de ne pas trancher, en adoptant un compromis sous la forme d’une dérogation d’un an, sans cesse renouvelée. Si ce principe dérogatoire a été jugé illégal, ne respectant pas les modalités fixées par le code rural, il n’en reste pas moins qu’il a permis à l’AMM (1) du Cruiser, puis du Cruiser 350 de composition identique, d’être renouvelée chaque année, sans prise en compte des résultats du suivi de l’année précédente.

Impliquée dans ce dossier, France Nature Environnement (FNE) s’attaque désormais à l’autorisation accordée sur le maïs pour 2011, ainsi qu’à celle relative au colza. Dans l’attente, elle appelle le ministère de l’agriculture à annuler définitivement l’autorisation de ce produit. Et souligne l’importance de respecter l’objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides en France d’ici 2018, notamment via le plan Ecophyto.

1- Autorisation de Mise sur le Marché.

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