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Le Conseil dEtat a finalement jugé que la décision dautorisation provisoire de mise sur le marché de linsecticide Cruiser pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2010, était illégale. En effet, le 15 décembre 2009, date à laquelle il autorisa la mise sur le marché du Cruiser pour lannée 2010, le ministre de lagriculture navait le choix quentre deux options. Dune part, si linnocuité ou lefficacité du produit nétait pas démontrée, il devait refuser daccorder lautorisation. A linverse, si les preuves étaient suffisantes, il devait, au regard de la réglementation, délivrer une autorisation pour une durée de 10 ans. Néanmoins, attestant des doutes quil nourrissait à légard de linnocuité du produit, le ministre de lagriculture avait choisi de ne pas trancher, en adoptant un compromis sous la forme dune dérogation dun an, sans cesse renouvelée. Si ce principe dérogatoire a été jugé illégal, ne respectant pas les modalités fixées par le code rural, il nen reste pas moins qu’il a permis à lAMM (1) du Cruiser, puis du Cruiser 350 de composition identique, dêtre renouvelée chaque année, sans prise en compte des résultats du suivi de lannée précédente.
Impliquée dans ce dossier, France Nature Environnement (FNE) sattaque désormais à lautorisation accordée sur le maïs pour 2011, ainsi quà celle relative au colza. Dans lattente, elle appelle le ministère de lagriculture à annuler définitivement lautorisation de ce produit. Et souligne limportance de respecter lobjectif de réduction de 50 % de lusage des pesticides en France dici 2018, notamment via le plan Ecophyto.
1- Autorisation de Mise sur le Marché.
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Comme on n’est pas sûr, on autorise. Génial comme sens des responsabilités! Et on en est à discuter de l’autorisation pour l’année 2010…
L’agriculture industrielle ne peut pas se passer d’insecticide. Après celui-là, ce sera un autre. Comment peut-on discuter sérieusement de l’innocuité d’un produit synthétisé pour tuer des milliards d’insectes. Ses effets directs s’étendent EVIDEMMENT à une multitude d’autres êtres vivants, et ses effets indirects sur l’ensemble de la biosphère sont catastrophiques.
Tant que le ministre de l’Agriculture sera plus préoccupé de la bonne marche de l’industrie agro alimentaire que du respect de l’environnement minéral,végétal, animal et humain, nous connaitrons des catastrophes en tout genre dont nos dirigeants politiques ne seront bien sur ni responsables ni coupables … !
Merci à Cécile Cassier qui sort de la masse d’informations des articles essentiels.




