L’Allemagne renforce sa législation sur la culture et l’étiquetage des OGM

Depuis la fin janvier, l’Allemagne s’est engagée dans une rénovation de sa législation visant à apporter davantage de transparence et de sécurité en matière d’OGM, tant dans le domaine agricole que dans celui de la consommation. Cette mise à jour des textes arrive à son terme avec le mois de mars qui doit voir leur entrée en vigueur après une ratification par les ministres concernés et le président Horst Köhler.

Ces nouvelles dispositions ont fait l’objet de débats souvent controversés, notamment au Bundestag, le parlement allemand. Néanmoins, au regard de ce qu’impose la législation européenne, les avancées sont sensibles en revoyant à la hausse les contraintes de plantation, de responsabilité et de commercialisation des OGM.

Les agriculteurs allemands qui souhaitent cultiver des variétés transgéniques devront dorénavant se référer aux ‘bonnes pratiques agricoles’ qu’imposent les nouveaux textes en matière de culture d’OGM. Ainsi, des distances d’isolement, pour limiter les risques de pollution génétique des cultures conventionnelles, sont imposées aux cultures d’OGM. A titre d’exemple, l’agriculteur qui sème du maïs OGM doit prévoir un couloir de 150 m vierge d’OGM entre sa parcelle et celle de son voisin (si celle-ci est semée en maïs conventionnel), cette distance passant à 300 m dans le cas d’un voisinage avec du maïs biologique. Bien que cette disposition soit très loin d’éloigner le risque de contamination, elle apparaît novatrice.

En outre, le principe de ‘responsabilité sans faute’ pour les cas de dissémination/pollution involontaire d’OGM est maintenu, sauf lorsque les nouvelles distances d’isolement des OGM ne sont pas respectées en accord avec l’agriculteur conventionnel, lequel ne pouvant logiquement plus se plaindre s’il venait à voir ses cultures contaminées.

Pour le reste, les Allemands se sont attachés à clarifier l’étiquetage des produits alimentaires, notamment avec la distinction des produits sans OGM. Ainsi, les produits d’origine animale (laitages, œufs, viande…) ou végétale, obtenus sans aucun recours aux OGM, pourront dorénavant être facilement identifiés par les consommateurs grâce à une nouvelle étiquette ‘sans OGM’. Cet étiquetage constitue une réelle avancée en terme de transparence, d’autant que l’étiquetage actuel ‘contient des OGM’, imposé à tout produit alimentaire contenant plus de 0,9 % d’organismes génétiquement modifiés, ne concerne pas les produits d’origine animale.

Néanmoins, il reste encore 2 failles dans ce dispositif, au travers desquelles les OGM peuvent encore être présents dans des aliments qui en sont théoriquement exempts :

- les produits contenant des additifs alimentaires (1) comme des vitamines ou des enzymes, qui sont produits en laboratoire par génie génétique, pourront porter l’étiquette dès lors qu’il n’existe pas d’alternative sur le marché ;

- la limite de détection des OGM, qui est actuellement de 0,1 %.

1- Voir le dossier ‘Les additifs alimentaires’

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