Hongrie : une nouvelle Constitution en faveur dÂ’une agriculture sans OGM

Actuellement à la présidence de l’Union européenne, en attendant d’être supplée par la Pologne à partir du 1er juillet 2011, la Hongrie n’a jamais caché son opposition au développement des plantes génétiquement modifiées (GM). Elle a récemment affirmé ses positions en inscrivant dans sa nouvelle constitution l’interdiction des OGM sur le territoire national. Adoptée le 18 avril 2011 à une forte majorité, celle-ci inclut un article stipulant : « Tout le monde a le droit au bien-être matériel et psychique. Pour que ce droit mentionné à l’alinéa 1 s’applique, la Hongrie garantit une agriculture sans OGM, l’accès à une alimentation saine et l’eau potable ». Ce texte devrait entré en vigueur le 1er janvier 2012.

Toutefois, comme l’analyse l’association Inf’OGM, de nombreuses incertitudes planent encore autour de la nouvelle Constitution hongroise. D’une part, se pose la question de la compatibilité de cette Constitution avec le droit européen, lequel prime sur les droits nationaux depuis l’adoption de l’arrêt Costa contre Enel, par la Cour de Justice de l’UE en 1964. Relayant le site de l’UE, Inf’OGM cite en ces termes : « Ainsi, si une règle nationale est contraire à une disposition européenne, les autorités des États membres doivent appliquer la disposition européenne. Le droit national n’est ni annulé ni abrogé mais sa force obligatoire est suspendue. (…) ».

En outre, la référence religieuse du nouveau texte, et notamment la référence à Dieu, a suscité une vague de polémiques au sein de la société civile hongroise. Les arguments rappellent, en effet, ceux avancés par la Pologne pour interdire les OGM sur son territoire. Jugé non valide par la Commission européenne, l’argumentaire polonais se fondait sur le fait que des organismes vivants créés par Dieu ne pouvaient être manipulés ou transformés à des fins commerciales ou de propriété industrielle. Dès lors, ce positionnement religieux pourrait représenter une justification supplémentaire pour déclarer non conforme au droit européen la Constitution hongroise. Par ailleurs, l’argument de la défense de la vie, justifiant l’interdiction des OGM par la Hongrie, est également invoquée dans la nouvelle Constitution en vue d’une possible interdiction de l’avortement.

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