Europe : une dérogation détournée au profit des pesticides ?

Dans un rapport publié le 26 janvier, les associations PAN Europe et Générations Futures ont mis en évidence le recours récurrent par un nombre croissant d’Etats membres de l’Union européenne à une clause réglementaire permettant de contourner la législation européenne des pesticides. En effet, inclus à la Directive européenne sur les pesticides ( Directive 91/414 ), l’article 8.4 prévoit la possibilité d’une dérogation pour l’utilisation d’un pesticide non autorisé pendant 120 jours en cas de « danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. ». Selon la procédure décrite, cet usage doit néanmoins être « limité et contrôlé ».

Au cours des 4 dernières années, PAN Europe a étudié l’utilisation de cette dérogation par les Etats membres, constatant une montée en puissance des dérogations délivrées. En effet, le nombre de dérogations de ce type, accordées dans l’UE, est passé de 59 en 2007 à 321 en 2010, soit une augmentation de 500 %. Parallèlement, le nombre d’Etats membres accordant de telles dérogations est passé de 15 en 2007 à 24 en 2010. Dans cette logique du toujours plus, le nombre de matières actives faisant l’objet de dérogations a suivi la même courbe ascendante, 152 matières actives étant actuellement concernées.

Palmarès peu reluisant, la France est présentée comme « « le champion européen de ces moyens détournés d’obtenir l’autorisation d’utilisation de pesticides, passant de 0 dérogations en 2007 à 74 en 2010 ». Elle est notamment suivie de la Grèce (54 en 2010), du Portugal (31), de l’Allemagne (24) et de Chypre (18). S’il arrive que ces dérogations s’appliquent à des pesticides peu toxiques, à l’instar des produits agréés AB, il s’agit dans la plupart des cas de pesticides de synthèse nocifs. Sont ainsi concernés des fumigants (1) dangereux comme le 1,3-Dichloropropene et le Metam-sodium, d’anciens composés organochlorés tel l’endosulfan ou des neurotoxiques comme le Glyphosat.

Pour les associations, le fait que bon nombre d’Etat membres, qui ne connaissaient pas de situation de « danger imprévisible » en 2007 (Chypre, France, Italie, Roumanie), déclarent aujourd’hui de telles listes de « danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens » est très suspect. Le doute est d’autant plus fort que les motifs de ces dérogations sont souvent peu crédibles. Exemple parlant, la dérogation pour le glyphosate semble peu légitime alors que des alternatives, telles que le désherbage mécanique, sont disponibles.

Renforçant l’hypothèse selon laquelle ces dérogations de 120 jours sont une ruse pour contourner la voie normale d’homologation des pesticides, la procédure suivie est très opaque. De fait, les Etats membres ne publient aucune notification relative à la nature du « danger imprévisible », ni aucune précision quant aux contrôles d’une « utilisation limitée ». L’obligation d’absence d’alternatives prévu par l’article source ne semble guère plus respectée, comme le révèle la disponibilité de très nombreuses alternatives chimiques ou

techniques. Le public ne dispose pas non plus d’informations sur l’évaluation par les Etats membres des risques pour le consommateur, obligation pourtant prévue par la Commission.

Interprétant ce manque de transparence comme un signe propre aux malversations, les associations réclament la tenue de réunions ouvertes lors des négociations préalables à la dérogation, ainsi que la publication des documents présentés lors de celles-ci. Elles recommandent également de vérifier toutes les dérogations accordées en 2010 au regard du respect des réglementations en vigueur.

1- La fumigation est « une opération consistant à introduire un gaz ou une substance donnant naissance à un gaz dans l’atmosphère d’une enceinte ou dans le sol » (DRAAF Auvergne).

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