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Avec lintention implicite daccélérer les procédures dautorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM), le député américain Stephen Fincher a déposé, le 26 mai 2011, une proposition de loi devant la chambre des Représentants. Daprès ce texte, The Expediting Agriculture Through Science (EATS) Act, labsence de réponse des services de linspection des animaux, des plantes et de la santé (APHIS) (1) à une demande dautorisation dans un délai imparti équivaudra à une acceptation. Selon lassociation InfOGM, le délai en question pourrait se réduire à huit mois. Un tel système donnerait la possibilité de valider des autorisations sans même que les dossiers aient été consultés et assouplirait encore lactuel cadre juridique américain propre aux PGM, peu contraignant. En effet, aux Etats-Unis, lévaluation des risques environnementaux se passe en deux temps, une première évaluation légère déterminant si une seconde évaluation plus poussée est nécessaire.
Si elle venait à être adoptée, cette proposition de loi aurait un impact sur le commerce international des PGM, en permettant au nombre de plantes GM autorisées daugmenter aux États-Unis mais pas dans lUE. Appelé autorisations asynchrones, ce décalage est déjà au centre des préoccupations de la Commission européenne, qui combat les contaminations de produits importés en Europe par des PGM non autorisées lors déchanges commerciaux avec les États-Unis. Amorcé en 2010, un travail de révision législative sur cette question pourrait aboutir en 2012. Toutefois, il semble que ces travaux sorientent vers une reprise des autorisations de PGM en Europe via des procédures plus rapides.
Pour lheure, la proposition de loi doit encore être discutée au sein des deux chambres qui composent le Congrès des Etats-Unis, à savoir la Chambre des représentants et le Sénat. Un texte de loi sera présenté aux deux chambres, lesquelles devront sentendre sur un vote identique. Si tel nest pas le cas, une Commission mixte de conciliation sera saisie pour faire une proposition de texte aux deux chambres. Enfin, si le vote commun penche en faveur de ladoption de la loi, celle-ci devra encore être approuvée par le Président des Etats-Unis.
1- LAnimal Plant and Health Inspection Service (APHIS) est un service du ministère de lagriculture américain (USDA) compétent sur les questions de culture de PGM.
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Savez vous qui est le président des états unis d’Amerique ?c’est le PDG de Monsanto.. il semblerait qu’il postule aussi la présidence de l’union Européenne, celle de la chine, de l’inde et du continent africain: j’en oublie surement, veuillez lui pardonner, c’est un homme discret: Mais il a tellement de politiciens à sa botte qu’il n’a pas besoin de s’inquiéter.
