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Des particuliers déposent plainte contre des pulvérisations de pesticides

En 2008, Fabrice Micouraud, un particulier ayant créé une association locale dans le limousin appelée ALLASSAC ONGF, contacte l’association Générations Futures (1) afin de lutter contre des pulvérisations de pesticides, effectuées par des pomiculteurs (2) à proximité des habitations. Conseillée par Maître Stéphane Cottineau, avocat de l’association Générations Futures, l’ALLASSAC ONGF saisit les autorités fin 2009, dénonçant certaines pratiques agricoles locales constitutives d’infractions. Est notamment considéré comme tel le non respect des conditions d’épandage de pesticides au regard de l’arrêté de 2006, s’appliquant dans le cas présent aux conditions météorologiques à respecter pour procéder aux épandages.

Mais la dénonciation de ces pratiques locales n’ayant été suivie d’aucune mesure préventive visant à empêcher ces pulvérisations, l’ALLASSAC ONGF a déposé plainte contre trois pomiculteurs installés sur la commune. Cette décision n’est pas restée isolée, Mme Cristina Saintemarie ayant également déposé une plainte sur la commune de Vigeois pour des motifs identiques.

Si le Procureur de la République a décidé de poursuivre les faits commis sur la commune de Vigeois, la procédure s’annonce plus compliquée dans le cas du dossier déposé par l’ALLASSAC ONGF. En effet, bien qu’ayant reconnu les faits devant les gendarmes (3), les pomiculteurs se sont finalement rétractés devant le magistrat. Leur refus ayant réorienté la plainte vers une procédure classique, la première instance aura lieu le 13 janvier prochain au Tribunal d’instance (TI) de Brive.

Premier du genre, ce procès laisse entrevoir la possibilité de créer une jurisprudence, laquelle offrirait un moyen de recours aux particuliers vivant à proximité de champs cultivés de manière intensive. De son côté, Générations Futures espère que cette action favorisera à terme la mise en place de zones de protection pour les particuliers qui vivent à proximité de zones traitées.

Cécile Cassier
1- Anciennement MDRGF (Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures).

2- Personne qui cultive des arbres produisant des fruits à pépins.

3- Les relevés météo ont prouvé que le vent était supérieur à 3 sur l’échelle de beaufort au moment des épandages, contrevenant à l’arrêté de 2006.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

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Commentaires
Escaravage
9 janvier 2011 - 0 h 00 min

L’action nocive des pesticides n’est hélas pas localisée au Limousin. Ceux d’entre vous auxquels le grand âge donne le privilège de voir loin dans le passé se souviennent qu’en trois décennies environ les insectes qui venaient s’écraser sur le calandres et les pare-brise de leurs véhicules ont pratiquement disparus. Dans nos jardins les papillons, les guêpes se raréfient, les hannetons sont absents depuis plusieurs années, ainsi que les lucanes.
Les citadins ne s’en soucient guère et même s’en félicitent sans se douter qu’il y a là un symptôme gravissime.


nicolekretchmann
9 janvier 2011 - 0 h 00 min

Question : est-ce que les plaignants mangent bio ?


mijanne
13 janvier 2011 - 0 h 00 min

nicolekretchmann :demande si ces gens mange bio!
que veut dire bio de nos jours, nous devrions consommer des produit locaux sans ajout de pesticides engrais et autres aberrations de laboratoire,quand est il des produits bio vendu en grande surface? tromperie(supercherie) pour les pauvres consommateurs.
Le fautif est de toute façon le consommateur, c’est lui qui cautionne le système et qui le mets en place, non?


Pascal
23 janvier 2011 - 0 h 00 min

Très bonne question Nicole



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