Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Agriculture Chasse » Dernière étape avant l’adoption de la future loi OGM
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
MSC

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. Les voitures autonomes tiendront-elles la cote ?
  2. Isoler par l’extérieur ou l’intérieur ?
  3. Les voitures les moins polluantes en 2017
  4. Un tout nouvel anti-âge signé Nu Skin
  5. Aquashell, le spécialiste des habitats flottants


Focus Sur
post-tweeter-440x220
Devenir BIOTONOME avec BIOCOOP.

Le dossier du mois
ite-iti
La question d’isoler par l’extérieur ne se posait pas il y a 10 ans, ce procédé était encore assez peu connu, et les entreprises qui le mettaient en œuvre ne se contentaient pas de faire que cette prestation.Maintenant, l’isolation thermique extérieure a son acronyme, l’ITE, et ses spécialistes qui ne font que ces travaux toute l’année. S’ils sont si nombreux désormais, et si sectorisés, c’est que [...] Lire la suite ...

Archives depuis 1999






Dernière étape avant l’adoption de la future loi OGM

Le texte définitif de la future loi OGM arrive en dernière lecture aujourd’hui et demain à l’Assemblée Nationale. En prévision de cet ultime examen, 56 amendements ont été déposés par l’opposition. Si, pour l’essentiel, ces amendements s’attachent à des détails de formulation, quatre apparaissent plus sensibles en élargissant l’objet de la loi au clonage animal et en veillant à l’indépendance des membres du futur Haut Conseil des biotechnologies.

L’amendement n° 22, présenté principalement par le député socialiste Germinal Peiro, vise ainsi à interdire toute production et mise sur le marché d’animaux transgéniques ou clonés, sauf à des fins de recherche en espace confiné. Ce point est particulièrement important lorsque l’on sait que les USA viennent de dire oui à la viande clonée et que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu public un avis préliminaire favorable aux aliments issus d’animaux clonés.

Déposés par le même député, les autres amendements sus-dénommés (51, 55, 56) visent à garantir l’indépendance des membres du futur Haut Conseil des biotechnologies, tant vis-à-vis du Gouvernement que des lobbies des OGM, comblant ainsi le vide du texte proposé en la matière. Pour cela, il est proposé que ‘…les membres du Haut conseil ne peuvent avoir été sous contrat dans les cinq dernières années avant leur nomination avec des organisations privées ayant des intérêts économiques dans le secteur des semences, et ne pourront l’être durant les cinq années suivant l’exercice de leurs fonctions.’ De même, G. Peiro demande que les membres soient ‘…soumis à une obligation de déclaration publique de toute source de rémunération provenant, dans les cinq ans précédant la nomination, à une participation à un projet industriel privé dans le domaine des organismes génétiquement modifiés’.

Au-delà de ces amendements, les députés n’auront à se prononcer que sur celui adopté par les sénateurs qui définit la notion de ‘sans OGM’ pour rendre caduc le seul article un peu ‘protecteur’ (1) de la loi. Ainsi, si l’amendement sénatorial est adopté, la définition de ‘sans OGM’ reviendra à la Commission européenne, sachant qu’en attendant que celle-ci se prononce, c’est le Haut Conseil des biotechnologies qui fixera le seuil définissant la notion de ‘sans OGM’, espèce par espèce.

Pour le reste, rappelons que ce projet de loi a vocation à définir les règles de coexistence entre OGM et non OGM, conformément à la législation européenne de 2001. Le ‘jeu’ des amendements a vu un texte initial plutôt protecteur, faire progressivement la part belle aux tenants des OGM. C’est ainsi, par exemple, qu’un délit de fauchage a été établi avec une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans et 150 000 €.

Pascal Farcy
1- Ce dernier interdit la culture d’OGM dans les zones productrices de labels de qualité et/ou d’origine contrôlée (AOC, etc.). Déposé par le communiste André Chassaigne, son adoption avait suscité une polémique gouvernementale.

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 13 mai 2008 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL





à lire aussi
Agriculture...
Chardonneret Elégant
     
Flux RSS