De nombreux  »doutes sérieux » sur l’impact du maïs OGM

En fin de journée, les conclusions du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM ont été rendues publics. Elles vont très vraisemblablement conduire le gouvernement à activer la clause de sauvegarde contre la culture du maïs transgénique MON810, modifié pour produire un insecticide et résister à la pyrale du maïs.

En effet, pour le Président du comité, le Sénateur UMP Jean-François Legrand, ‘un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs’ ont été relevés au sujet du seul OGM cultivé commercialement en Europe. Ainsi, en présentant ses conclusions au Ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, le Sénateur n’a pas hésité à émettre des ‘doutes sérieux’ sur les impacts du maïs MON810 à destination de divers micro-organismes non-cibles et sur le lombric, le ver de terre indispensable au bon fonctionnement des sols. Des doutes ont également été mis en évidence concernant l’impact de ce maïs sur plusieurs espèces de papillons et sur la faune aquatique du fait de la persistance, en milieu aquatique, de la toxine secrétée par cet OGM.

Au-delà de ces probabilités, les membres du comité ont relevé plusieurs points très contestables dans le dossier d’homologation de l’OGM au niveau européen. Il semblerait ainsi que ‘la dissémination à longue distance, sur plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres’ des pollens soit une réalité et, à ce titre, des doutes ont été émis sur la qualité des évaluations des distances de disséminations présentées initialement. De même, la faiblesse des analyses toxicologiques qui ont prévalu pour l’autorisation du MON810 est soulignée. En conséquence, le comité recommande que des études complémentaires sur la variabilité de la toxine insecticide Bt, secrétée par l’OGM, soient effectuées sur des abeilles mais aussi d’autres animaux comme le rat. D’autre part, il est également recommandé de mettre en œuvre des études d’impacts de la culture du maïs MON810 sur les différents systèmes culturaux et, d’une manière générale, de son intérêt pour l’agriculture…

Face à ces conclusions, il est de plus en plus probable que le gouvernement va recourir à la clause de sauvegarde (1), prévue dans la législation européenne pour empêcher toute culture de ce maïs. Néanmoins, sachant que, comme tous les autres pays de l’UE, la France n’a pas la possibilité de promulguer une interdiction totale des cultures transgéniques au regard de la législation européenne, il ne pourra donc pas s’agir d’un ‘moratoire sur les OGM’ comme certaines associations le réclament en vain.

A noter que suite au retrait, hier, du projet de loi sur les OGM qui devait être présenté au Sénat, une nouvelle date d’examen vient d’être arrêtée au 5 février 2008.

1- La clause de sauvegarde est actuellement utilisée par 6 pays et a été invoquée à 10 occasions : 3 fois par l’Autriche, 2 fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l’Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie. Neuf de ces interdictions sont encore en vigueur, le Royaume-Uni ayant levé la sienne.

A noter que le recours à cette clause impose aux Etats membres de justifier scientifiquement leur demande. Or, jusqu’à présent, ces argumentations ont systématiquement été rejetées par les instances européennes, les pays ne pouvant maintenir leurs interdictions que grâce à l’absence d’une majorité qualifiée pour faire tomber leur décision de non-culture du maïs MON810.

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