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La parution dun article du Monde, citant le ministre de lécologie comme favorable à un gel des cultures commerciales dOGM, a créé une belle cacophonie gouvernementale sur le sujet. Ainsi, le lendemain, le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, déclarait sur Europe 1 que si la question des semences OGM faisait partie des sujets du Grenelle de lenvironnement, ‘Pour linstant, la décision nest pas prise’. Dimanche, cétait au tour de Henri Guaino, ‘plume’ et conseiller spécial du président de la République, de noter que ‘la question des OGM est un sujet quon ne peut traiter avec désinvolture’, dans un article du Parisien.
Dans ce contexte, après moins dune heure de travaux, la Fédération nationale des syndicats dexploitants agricoles (FNSEA) et les professionnels des semences et de la protection des plantes ont quitté la dernière réunion du groupe de travail sur les OGM du Grenelle de lenvironnement, laissant les autres participants parvenir à un certain consensus pour lélaboration dune future loi OGM. Ainsi, selon la fédération France Nature Environnement, le groupe sest mis daccord pour :
- reconnaître quil ny a pas dévaluation rigoureuse aujourdhui, ni du risque ni de lintérêt des OGM,
- demander la mise en place dune haute autorité dévaluation du risque et de lintérêt, 100 % indépendante et pluri-disciplinaire,
- rendre obligatoire lassurance des cultures OGM, avec la possibilité dengager la responsabilité des producteurs dOGM.
Alors que la première étape de la préparation du Grenelle était close pour les OGM, le ministre de lécologie sest efforcé de dédramatiser laffaire. Il a ainsi affirmé sur la chaîne LCI ne pas avoir fait de déclaration au journal Le Monde mais, par contre, sêtre forgé une ‘conviction personnelle très forte’, tout en restant ‘prêt encore à en débattre’. Cela dit, quoi quil arrive, selon Jean-Louis Borloo, une loi va être instaurée pour encadrer les OGM, déterminer ‘la responsabilité de chacun’ et instituer une Haute autorité chargée de lexpertise des produits.
Au-delà de ces petites phrases politiques, la Commission européenne sest également invitée dans le débat en rappelant vendredi que la législation européenne nautorisait pas un Etat ou une région à ‘geler’ la culture dOGM. Une déclaration à relativiser, puisque lAllemagne a interdit le maïs MON810, de Monsanto, sur son territoire en sappuyant sur une directive (1) qui permet à tout Etat membre dactiver la clause de sauvegarde et donc dinterdire à titre provisoire, lutilisation et/ou la vente dun OGM.
1- Directive européenne 2001/18
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il faut faire comme l’allemagne, interdire les ogm et responsabiliser officiellement les semenciers et les agriculteurs qui ont fait semé ou semé des ogm pour tout risque dans les années à venir
… l’Europe impose ses lois, basée sur le profit. Nos agriculteurs deviennent des industriels. Ils ne réfléchissent plus. Les consommateurs veulent aussi des produits bon marché. Les plantes et les animaux sont des produits qui doivent rapporter, même si cela coûte à l’environnement et aux valeurs humaines.
Pour décourager les OGM, l’Autriche, grâce à ses « petits » champs, a imposé aux OGM une distance de min. 500m. d’un autre champ sans OGM. Résultat: une surface cultivable bien trop petite et donc, non rentable.
Bonjour,
Vous concluez votre article en indiquant que linterdiction de la Cour européenne est à relativiser car lAllemagne a pu interdire le maïs MON810 grâce à la clause de sauvegarde de la directive 2001/18.
En réalité, la clause de sauvegarde (article 23 de la directive) ne permet que de revenir sur des autorisations de culture et de commercialisation données pour des OGM déterminés, et encore à certaines conditions seulement (quil serait trop long de détailler).
La clause de sauvegarde ne permet en aucun cas à un Etat dinterdire les OGM de façon générale. En létat actuel du droit européen, un état ne peut donc, de son propre chef, décider quil va interdire la culture (et surtout la vente) dOGM.
Pour être précise, la directive précise même quelle interdit aux Etat de restreindre la vente sur son territoire dun OGM qui a été autorisé en Europe.
Bien cordialement,
Céline Marchand
