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La parution dÂ’un article du Monde, citant le ministre de l’écologie comme favorable à un gel des cultures commerciales dÂ’OGM, a créé une belle cacophonie gouvernementale sur le sujet. Ainsi, le lendemain, le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, déclarait sur Europe 1 que si la question des semences OGM faisait partie des sujets du Grenelle de lÂ’environnement, ‘Pour lÂ’instant, la décision nÂ’est pas prise’. Dimanche, c’était au tour de Henri Guaino, ‘plume’ et conseiller spécial du président de la République, de noter que ‘la question des OGM est un sujet quÂ’on ne peut traiter avec désinvolture’, dans un article du Parisien.
Dans ce contexte, après moins d’une heure de travaux, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les professionnels des semences et de la protection des plantes ont quitté la dernière réunion du groupe de travail sur les OGM du Grenelle de l’environnement, laissant les autres participants parvenir à un certain consensus pour l’élaboration d’une future loi OGM. Ainsi, selon la fédération France Nature Environnement, le groupe s’est mis d’accord pour :
- reconnaître qu’il n’y a pas d’évaluation rigoureuse aujourd’hui, ni du risque ni de l’intérêt des OGM,
- demander la mise en place d’une haute autorité d’évaluation du risque et de l’intérêt, 100 % indépendante et pluri-disciplinaire,
- rendre obligatoire l’assurance des cultures OGM, avec la possibilité d’engager la responsabilité des producteurs d’OGM.
Alors que la première étape de la préparation du Grenelle était close pour les OGM, le ministre de l’écologie sÂ’est efforcé de dédramatiser lÂ’affaire. Il a ainsi affirmé sur la chaîne LCI ne pas avoir fait de déclaration au journal Le Monde mais, par contre, s’être forgé une ‘conviction personnelle très forte’, tout en restant ‘prêt encore à en débattre’. Cela dit, quoi quÂ’il arrive, selon Jean-Louis Borloo, une loi va être instaurée pour encadrer les OGM, déterminer ‘la responsabilité de chacun’ et instituer une Haute autorité chargée de lÂ’expertise des produits.
Au-delà de ces petites phrases politiques, la Commission européenne sÂ’est également invitée dans le débat en rappelant vendredi que la législation européenne nÂ’autorisait pas un Etat ou une région à ‘geler’ la culture dÂ’OGM. Une déclaration à relativiser, puisque lÂ’Allemagne a interdit le maïs MON810, de Monsanto, sur son territoire en sÂ’appuyant sur une directive (1) qui permet à tout Etat membre dÂ’activer la clause de sauvegarde et donc dÂ’interdire à titre provisoire, lÂ’utilisation et/ou la vente dÂ’un OGM.
1- Directive européenne 2001/18
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il faut faire comme l’allemagne, interdire les ogm et responsabiliser officiellement les semenciers et les agriculteurs qui ont fait semé ou semé des ogm pour tout risque dans les années à venir
… l’Europe impose ses lois, basée sur le profit. Nos agriculteurs deviennent des industriels. Ils ne réfléchissent plus. Les consommateurs veulent aussi des produits bon marché. Les plantes et les animaux sont des produits qui doivent rapporter, même si cela coûte à l’environnement et aux valeurs humaines.
Pour décourager les OGM, l’Autriche, grâce à ses « petits » champs, a imposé aux OGM une distance de min. 500m. d’un autre champ sans OGM. Résultat: une surface cultivable bien trop petite et donc, non rentable.
Bonjour,
Vous concluez votre article en indiquant que l’interdiction de la Cour européenne est à relativiser car l’Allemagne a pu interdire le maïs MON810 grâce à la clause de sauvegarde de la directive 2001/18.
En réalité, la clause de sauvegarde (article 23 de la directive) ne permet que de revenir sur des autorisations de culture et de commercialisation données pour des OGM déterminés, et encore à certaines conditions seulement (qu’il serait trop long de détailler).
La clause de sauvegarde ne permet en aucun cas à un Etat d’interdire les OGM de façon générale. En l’état actuel du droit européen, un état ne peut donc, de son propre chef, décider qu’il va interdire la culture (et surtout la vente) d’OGM.
Pour être précise, la directive précise même qu’elle interdit aux Etat de restreindre la vente sur son territoire d’un OGM qui a été autorisé en Europe.
Bien cordialement,
Céline Marchand
