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Augmenter la TVA sur les pesticides

A la satisfaction des associations environnementales, le Sénat a voté en faveur d’une augmentation de la TVA sur les pesticides à 19,6 %, contre 5,5 % jusqu’alors. Par rapport aux autres pays de l’Union européenne, dont les taux avoisinent les 19 %, la France se démarque, en effet, par un taux de la TVA des pesticides extrêmement bas. Elle se situe ainsi en seconde position dans la liste des taux les plus bas. Non effectif en l’état actuel, cet amendement doit encore être validé par les députés.

Saluant l’avancée notable permise par cette décision, l’association Générations Futures a, néanmoins, appelé les élus à aller plus loin, notamment en élargissant les critères concernant la redevance pour pollutions diffuses. Elle recommande, d’une part, l’ajout des Cancérigènes Mutagènes et Reprotoxiques suspectés (CMR3) et des perturbateurs endocriniens (PE) à la liste des substances concernées par la redevance. Par ailleurs, la redevance devrait être étendue aux adjuvants et co-formulants des produits phytosanitaires. Enfin, l’association requiert que les taux de cette redevance soit, au minimum, doubler.

Cécile Cassier

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 30 novembre 2011 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
Nol
1 décembre 2011 - 0 h 00 min

Beaucoup d’entre vous vont se réjouir de la nouvelle.
Un peu moins quand ils devront passer à la caisse. A part les plus aisés qui peuvent se payer du bio.


hysope
1 décembre 2011 - 0 h 00 min

Va chez un paysan bio et un conventionnel et demande à combien ils vendent à la coopérative. Tu devrais alors descendre de ton nuage. Ou sortir le samedi de ton hyper marché de ces prix truqué.

Et question prix, essais de calculer toute les subvenions agricole et tu aura le vrai prix.

Rajoute les coût sociaux environnementaux comme la santé par exemple.

Et combien de paysans auront crevé de ses produits… combien coûte une vie ?

Écouter des propos populistes et voter pour un stylos anglais c’est très facile, cela rassure, ne remet rien en cause.

Des pauvres, j’en connais un pacquer qui bouffent bio et qui sont au RSA et qui bossent plus qu’un cadre.
RAZ le bol de devoir s’excuser d’avoir un mode de vie durable et soutenable.


Ropie
1 décembre 2011 - 0 h 00 min

Bonjour, il me semble qu’il n’est pas question de bio ou pas bio dans l’article, mais de dissuasion contre des produits toxiques. Je ne vois pas ce que l’on peut trouver à y redire.

Je trouve même étonnant que l’association Générations Futures se contente de demander des taxes contre des produits fortement soupçonnés d’effets monstrueux. Pas question de les interdire, ou au moins de les mentionner sur les étiquettes des produits. Dommage.


marseille42
1 décembre 2011 - 0 h 00 min

Le Sénat propose et l’Assemblée nationale dispose. Après l’autoroute ouvert aux OGM, les semences sous la botte de Monsanto, CETTE Assemblée obéira aux ordres de son patron lui-même aux ordres des multinationales bien polluantes. Donc inutile de crier victoire car, en supposant, que cette mesure soit acceptée pour remplir les caisses de l’Etat mises à mal par le renflouement des banques privées, ce ne sera qu’un victoire à la Pyrrhus dans laquelle consommateurs et agriculteurs sont les dindons des marchés.


Willy Vogt
1 décembre 2011 - 0 h 00 min

Outre le fait que l’orthographe est toujours aussi mauvaise, il est vrai que vous applaudissez pour une unique proposition qui n’a que peu de chances d’aboutir…
Décidément, en France, la presse se félicite de peu…


vigie 53
3 décembre 2011 - 0 h 00 min

Il en est ainsi de la sociéte humaine. Si un certain nombre d’agriculteurs se sentent responsables il en est beaucoup d’autres qui ne feront que répercuter sans état d’âme cette TVA sur le prix de vente de leurs produits.La grande distribution qui n’est pas regardante sur la qualité sanitaire de ces derniers mais uniquement sur leur aspect se contentera de lentement majorer ses prix au consommateur qui sera ainsi le dindon de la farce.Il est vrai qu’avec un homme à la fois ministre du travail, de l’emploi et (bizarement en dernier)de la santé auquel il faut ajouter un innénarable ministre de l’agriculture on ne peut que désesperer de voir notre santé s’améliorer



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