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Le 7 janvier 2011, l’Australie a ratifié un accord franco-australien de surveillance des pêches dans les zones économiques exclusives australes respectives de la France et de l’Australie, au Sud de l’océan Indien. Signé le 8 janvier 2007, cet accord avait déjà été ratifié par la France et attendait la ratification de l’Australie. Les zones concernées comprennent les territoires australiens de l’île Heard et de l’île Mac Donald, ainsi que les territoires français des îles Kerguelen, Crozet, Saint-Paul et Amsterdam.
La France et l’Australie ont une frontière commune dans l’océan Austral, constituées des zones économiques exclusives des îles Kerguelen (Taaf) (1) et des îles Heard and Mac Donald (Australie).
Depuis le début des années 2000, la France et l’Australie ont mis en place un dispositif pour lutter contre la pêche illicite sévissant dans l’océan Austral. Il se traduit par une surveillance de la zone par des bateaux militaires, la répression et l’arraisonnement des navires pirates. Afin de consolider leur coopération, les deux pays ont signé un traité bilatéral le 24 novembre 2003, entré en vigueur le 1er février 2005. Outre la mise en commun des moyens de surveillance des ZEE (2) ce traité permet aux deux Etats d’agir dans les eaux placées sous la juridiction de l’autre partie contractante. Pour Christian Gaudin, administrateur supérieur des Taaf, la ratification commune de cet accord « couronne le dispositif de coopération bilatéral qui fonctionnait depuis 2005 ».
1- Zone Economique Exclusive.
2- Depuis la loi du 6 août 1955, les Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) sont un Territoire d’outre-mer, doté de l’autonomie administrative et financière. Elles sont formées par l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie et les îles éparses. L’ensemble de ces terres procure à la France une Zone Economique Exclusive (ZEE) de plus de 2 500 000 de km² riches en ressources marines.
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QUID de l’accord Franco Breton ??
