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En matière de fruits et légumes, du point de vue de la législation, il existe 2 types de variétés : celles qui sont inscrites au catalogue officiel (1) et celles qui ne le sont pas. Sur ce principe, seules les premières sont autorisées à un usage professionnel, empêchant de fait la commercialisation des secondes (sauf pour la vente aux amateurs de certaines semences potagères).
CÂ’est entre autres sur cette base que Kokopelli, une association qui Âœuvre à la conservation/diffusion des semences anciennes, fait actuellement face à 2 procès pour ‘vente de semences non inscrites’, le premier étant intenté par le GNIS (2) et la FNPSP (3), le second par la société Graines Baumaux. Si au regard de la loi, il ne semble nÂ’y avoir rien à redire, en y regardant de plus près, et sans préjuger des verdicts qui seront énoncés, plusieurs points soulèvent des questions.
Tomates Cœur de bœuf et Noire de Crimée en vente dans un supermarché
En effet, lÂ’association, preuves à lÂ’appui avec des tickets de caisse et photos de rayons de légumes envoyés par ses sympathisants (4), met en avant que plusieurs variétés anciennes, ‘interdites’ à lÂ’usage professionnel, sont commercialisées, notamment en supermarchés. Ainsi, dans un communiqué Kokopelli s’étonne que ces structures ‘Â…puissent commercialiser impunément sur leurs étalages ces variétés’ quand, dans le même temps elle est poursuivie en justice pour distribution de variétés anciennes non inscrites au catalogue officiel et que son Président voit son compte bancaire personnel bloqué depuis le début du mois de décembre, dans le cadre du procès du GNIS et de la FNPSP. Or, pour lÂ’avocate qui représente lÂ’association en Cour de Cassation, ce blocage est illégal puisque lÂ’appel devant cette Cour est suspensifÂ…
Par ailleurs, alors que Kokopelli doit répondre de la ‘vente de semences non inscrites’, lÂ’avocat de lÂ’association aurait démontré que la société Graines Baumaux ‘Â…fait exactement ce quÂ’elle reproche à Kokopelli, en proposant dans son catalogue des semences non inscrites au catalogue national’Â…
A lÂ’heure du réchauffement planétaire et du débat sur les OGM, ce dossier ‘Kokopelli’ peut paraître dérisoire de par son importance. Néanmoins il est symbolique des choix arrêtés, lesquels font la part belle à une agriculture productiviste à outrance, quitte à jouer avec le feu quant à son impact environnemental et à lÂ’alimentation de la planète à lÂ’heure du réchauffement climatique.
Photos © Kokopelli
1- Ce catalogue fait l’objet de nombreuses modifications chaque année, avec la disparition régulière de variétés anciennes, peu demandées, au profit de nouvelles obtentions généralement hybrides.
2- Groupement National Interprofessionnel des Semences.
3- Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales.
4- Vous pouvez soutenir l’association Kokopelli en participant à la campagne Robin des Semences et/ou en y adhérant.
C’est malheureusement exact , et cette association qui revendique des milliers de variétes differentes est depuis longtemps arcelée.Elle fait un boulot extraordinaire .IL faut donc boycotter le grainetier Baumaux et aider Kokopelli .
J’ai, au début de cette « affaire » envoyé une longue lettre argumentée, à Baumaux dont j’étais bonne cliente depuis longtemps.
Bien entendu, aucune réponse, même pas de courtoisie’ nous avons bien..;etc’.
PLantez un billet, il en sortira quoi?Pas de quoi manger.
Bon, ils continuent à VENDRE, eux, ce qu’ils ne veulent pas que d’autres commercialisent= totalement anormal, illégal et infâme.
Ils vendent aussi, et très cher, (marché qui se développe), des mini-mottes de tomates.
Mais attention;UN PLANT, je dis bien LE plant de tomate, obligatoirement GREFFÉ ou à greffer+matériel+porte-greffe( catalogue été 2007), revient à plus d’1euro. Combien LA tomate?
Quant à la « Noire de Crimée », même dans mon petit super-marché de mon trou perdu, j’en ai vu en vente, « tomates anciennes ».Prix en rapport, bien sûr.
On achète nos mini-mottes chez un maître-jardiner respectueux de la Terre. A un prix normal Et en variétés anciennes.
On garde nos graines, on troque avec les voisins, on continue à cultiver quelques pieds des plantes en disparition.On n’achète JAMAIS d’hybride, ni fleur ni légume, et à jamais on boycottera le catalogue Baumaux. Et similaires.
Et beaucoup de nos amis, les jardiniers ou ceux qui offraient une plante, font de même.
Mais Baumaux ne gagnera pas. Car Ils ne savent plus ce qu’est la longue patience du jardiner, ni surtout son infinie mémoire.
Courage, nous sommes innombrables, patients, discrets, ultra-dispersés! Alors, patience, l’argent ne fera pas leur bonheur, et nous ferons survivre ce qui doit survivre. La Terre, avec nous dessus si possible.
Monsieur,
votre article : 2 poids, 2 mesures…
Je suis un fervent défenseur et soutien de Kokopelli… Toutefois je me permets de vous faire remarquer que dans votre article que je cite ici : « …pour lÂ’avocate qui représente lÂ’association en Cour de Cassation, ce blocage est illégal puisque lÂ’appel devant cette Cour est suspensif… » ce n’est pas un appel qu’on interjette devant la Cour de Cassation, mais un « pourvoi » auquel on recourt… Que celle-ci est chargée de statuer sur la forme et non pas sur le fond et que ce pourvoi n’est en principe pas suspensif de l’éxecution du jugement de Cour d’Appel…
Cordialement, Michel Berthelot
Merci Michel pour ce commentaire
Mais nos avocats avaient strictement raison. Mon compte a été désaisi et la Trésorerie Générale m’a remboursé la somme intégrale. Cela sera un des éléments de notre prochain communiqué.
La saisie était totalement illégale.
Au plaisir.
Dominique Guillet
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