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10 000 € contre un arboriculteur, suite à la mort d’abeilles

Hier, un arboriculteur a été condamné à plusieurs milliers d’euros d’amende et de dommages et intérêt pour être à l’origine de la mort de milliers d’abeilles, suite à l’épandage d’un insecticide sur ses pommiers.

Les faits remontent au 22 mai 2007, au Petit-Celland, dans le département de la Manche, lorsque François Serrant, accessoirement maire de la commune, épand du Sévin L85 (1) sur ses pommiers à cidre, en fleurs, en ne respectant pas les limitations et conditions d’utilisation figurant sur l’étiquette. Ce même jour, Patrick Lefèvre, un apiculteur, constate une mortalité anormale de ses abeilles, avec des essaims atteints à 40 %, alors que ces derniers étaient en bonne santé.

Dépêché sur place, un enquêteur de la Direction des Services Vétérinaires (DSV), spécialiste des pesticides, dresse un périmètre de 3 km, soit le rayon d’action moyen des abeilles, autour des ruches atteintes. Sur cette surface, il ne constate la présence que d’une seule culture en fleurs, susceptible d’avoir été visitée par les abeilles : les pommiers de l’arboriculteur susnommé. Chez ce dernier, l’enquêteur constate sur le cahier d’épandage des taux de pulvérisation anormaux ; un fait que l’arboriculteur reconnaît, tout en mettant en avant le guide d’utilisation de la chambre d’agriculture qui préconiserait un dosage plus ‘généreux’ que celui mentionné sur l’étiquette.

En conséquence, malgré l’absence d’analyses sur les abeilles retrouvées mortes, hier le tribunal correctionnel d’Avranches a condamné l’agriculteur à une amende de 1 000 €, dont 500 avec sursis. A cette somme, s’ajoutent 7 500 € de dommages et intérêt, plus 500 € de remboursement de frais de justice à l’apiculteur. Enfin, l’association locale, Manche Nature, qui s’était porté partie civile, recevra aussi 1 000 € de dommages et intérêt et 500 € de remboursement de frais de justice.

Pour Benoist Busson, l’avocat de la partie civile, spécialisé sur les problématiques environnementales, ce jugement est une première en France et est conforme à ce qui avait été requis à l’encontre de l’arboriculteur. Toutefois, il souligne qu’au départ de la procédure, le procureur estimant la responsabilité non établie, par défaut d’analyse des abeilles mortes, l’affaire s’orientait vers un classement de la plainte de l’apiculteur. Il a donc fallu la saisie du juge d’instruction et le dépôt d »une plainte avec constitution de partie civile pour parvenir au renvoi de l’arboriculteur devant le tribunal. Toutefois, aujourd’hui, il reste à attendre 10 jours, pour savoir si l’arboriculteur fera appel de ce jugement.

En conclusion, en complément de l’interdiction des substances décriées, les apiculteurs pourraient voir, si ce jugement venait à faire jurisprudence, un élément de pression non négligeable sur les arboriculteurs et autres spécialités agricoles ‘friandes’ d’insecticides. A ce titre, il sera intéressant de suivre une affaire similaire, qui pourrait être de nouveau plaidée par Benoist Busson dans la même région, un apiculteur tiers ayant également saisi le juge d’instruction de faits identiques.

Pascal Farcy
1- Fabriquée par Bayer, cette préparation, à base de Carbaryl, a été totalement interdite d’usage en France à compter du 30 mai 2008. Suspectée d’être un cancérogène, elle était utilisée depuis 1966 dans l’hexagone, notamment sur les cultures d’asperges, tomates, aubergines, pommes de terre, ainsi que sur les oliviers, pommiers, pêchers, noisetiers et vignes.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 13 janvier 2010 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
opaque
13 janvier 2010 - 0 h 00 min

Ne blâmons pas M le maire: il a cru bien faire en pulvérisant son stock d’insecticides avant qu’il soit interdit, plutôt que de le jeter à l’égout. L’agriculture est une question de raison,lui a t’on dit alors à la chambre d’agriculture,qui
s’y connaissait visiblement en pesticides comme en législation.
la question est de savoir si les uns comme les autres auront tirés en 2010 les leçons de cette banale affaire: je parie que non, bien entendu je peux me tromper, mais, raisonnablement,à 0,00000% seulement.
il reste tellement de stocks d’insecticides (pesticides chimiques interdits ou autorisés) dans les fermes de France et dans les granges de Bayer, Monsanto and co, que, à l’instar des vaccins de Bachelot, il faudra bien un jour s’en débarrasser discrètement(de façon raisonnée, bien sur! rions un peu…)
quand a savoir ce qu’en pense notre ministre de la PAC et de l’agro-chimie subventionnée, autant se demander pourquoi la fnsea est un syndicat.


lupus
13 janvier 2010 - 0 h 00 min

Si les cultivateurs plantaient un peu plus de variétés anciennes, adaptées aux terroirs, ils ne seraient pas obligés de noyer leurs arbres sous les poisons et tout le monde (abeilles comprises) s’en porterait mieux.


thylacine
14 janvier 2010 - 0 h 00 min

Voilà une affaire exemplaire! Exemplaire par sa banalité: il s’agit tout simplement de l’empoisonnement quotidien et consciencieux du milieu de vie collectif que nous, êtres vivants, partageons tous! Il s’agit de l’irresponsabilité criminelle des agriculteurs, des élus, des chambres d’agriculture, de la responsabilité criminelle des firmes agrochimiques, et bien sûr des politiques… Il ne s’agit pas seulement d’un problème d’abeilles et de miel (l’Homme ne sait jamais que s’inquiéter de lui-même); moi qui suis entomologiste je peux vous garantir qu’il s’agit d’un véritable massacre d’insectes, et, à travers eux, de tous ceux qui s’en nourrissent, insectes prédateurs (libellules par exemple), oiseaux et chauves-souris en tête… Tout ça pour produire des pommes qui seront à leur tour bourrées de saloperies…
Et j’ai bien peur, comme le dit opaque, que cette petite amende toute symbolique (ce n’est pas cher payé la vie d’un être vivant!), amende qui sera d’ailleurs probablement contestée en appel, ne serve pas à grand-chose. Le gars va se dire: j’ai pas eu de bol, ces apiculteurs nous empêchent de travailler tranquillement, la prochaine fois je ferai plus attention. Mais remet-il en question son travail, son « utilité » au monde? En a-t-il d’ailleurs la possibilité, avec peut-être la grande distribution sur le dos: « toujours plus, pour toujours moins cher! », la pub mensongère et criminelle, la pression démographique, etc…
Mangez des fruits!…


rose
14 janvier 2010 - 0 h 00 min

Ce qui signifie que quand l’agriculteur respecte « les limitations et conditions d’utilisation figurant sur l’étiquette », le produit est anodin…
J’aimerais savoir dans quelle mesure ces limitations n’ont pas été respectées, et je voudrais savoir quand elles le sont…
Les épandages de pesticides se font par tous temps (vent, pluie), la plupart des agriculteurs ne prennent aucune précaution pour eux-mêmes (masques, gants, par ex.) ou pour autrui ; quant aux quantités, ils font ce qu’ils veulent (pour le plus grand bonheur des industriels et des revendeurs). Dans certains pays, il est nécessaire d’avoir une sorte de prescription pour l’achat de pesticides.

C’est bien que l’agriculteur ait été condamné, mais si cela fait jurisprudence on peut d’ores et déjà presque tous les condamner…
C’est bien qu’il soit condamné mais ce n’est pas bien qu’il le soit seul.

C’est Bayer qui préparait ses cours au lycée, on lui a toujours appris qu’il fallait mettre du produit pour que ça soit « propre », et c’est grâce à ce bachotage incessant qu’il eu son diplôme et qu’il a été considéré comme apte à faire ce métier.
Bref, il est agriculteur depuis toujours sans avoir la moindre notion d’agriculture, il sait juste doser des produits chimiques dans une immense cuve (sans se soucier de leurs effets croisés) et les épandre ensuite, parce que c’est tout ce qu’on lui a appris à faire, ce sont les seules compétences qu’on exigeait de lui ; et aujourd’hui on lui dit que ce n’est pas bien, que ce n’est pas comme ça qu’il faut faire, qu’il fait mal les choses, etc. On exige de lui un changement total de paradigme.
Que l’on commence par réformer l’enseignement(d’État du métier d’agriculteur serait déjà une bonne chose…

Alors je voudrais que l’on condamne aussi les chambres d’agriculture, qui ne cessent en effet d’inciter les agriculteurs à toujours plus de chimie, les coopératives agricoles, qui poussent à la consommation aussi puisque c’est leur gagne-pain, les industriels, Bayer et Cie, qui ont un dossier déjà bien chargé mais qui continuent leur trafic criminel en toute impunité, et les organisme d’État chargés des « contrôles », des certifications, des mises sur le marché, etc. et, donc, l’État.
Quand on aura fait le procès de ces gens-là, on pourra déjà un peu plus parler de justice.


thinkgreen
16 janvier 2010 - 0 h 00 min

Une seule solution : Reste à faire prioritairement ses courses au marché local ou dans une AMAP en BIO !! (moins cher que les 4 pommes se courant après, sans goût et sur-emballées dans les supermarchés)


marseille42
17 janvier 2010 - 0 h 00 min

Bravo pour ce jugement, bien que je déplore avec d’autres que cet arboriculteur soit le seul à être condamné. Les abeilles disparaissent pour des raisons multiples, y compris sous les attaques de congénères introduites à tort dans nos pays. Mais, si ce surdosage est nuisible aux abeilles, il l’est tout autant pour les personnes qui achèteront le cidre issu des pommes en question.
Le temps n’est-il pas enfin venu de prendre conscience que, si le cidre est maintenant vendu par caisse entière dans toute la France et au-delà alors que pendant des siècles sa consommation était très circonscrite, c’est bien parce qu’on nous vend un concentré de poisons?
Le temps n’est-il pas enfin venu de refuser d’acheter et/ou de consommer ces produits toxiques et d’exiger du bio dûment certifié, contrôlé, labellisé?


moé
17 janvier 2010 - 0 h 00 min

Pétition FFAP: Pour la sauvegarde des abeilles exigeons l’interdiction de tous les néonicotinoïdes, insecticides neurotoxiques et systémiques…

Encore et toujours il faut s’organiser contre ceux qui décident de tirer un maximum de profits sur le dos de l’environnement, de notre santé, de la biodiversité et des autres espèces vivantes. Il n’y aura pas de capitalisme vert car nous connaissons la cause de nos soucis: le capitalisme lui même.
La FFAP récemment créée autour des apiculteurs professionnels et dans la volonté de défendre un modèle cohérent d’apiculture lance une pétition contre un autre modèle tout à fait incohérent d’agriculture. http://www.apipro-ffap.fr/sapb//spip.php?article21



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