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L’électricité, plus taxée que les énergies fossiles

energie3

L’électricité consommée par les particuliers en France est plus taxée que le gaz naturel, le fioul ou le propane. En cause, le financement du développement des énergies renouvelables par la CSPE, assise sur les seules factures d’électricité.

Cette politique simpliste fait donc supporter le développement des capacités de production solaires et éoliennes aux ménages chauffés à l’électricité bien plus qu’aux ménages chauffés au gaz ou au fioul.

 

Le point sur la taxation relative des différentes énergies

Parmi les ménages français, les trois principaux modes de chauffage sont l’électricité (31%), le gaz naturel (36%) et le fioul (15%) – source Ministère de l’Environnement 2010.

 

Electricité

Gaz naturel

Fioul

Gaz propane

TVA (18% en moyenne)

TVA (15% en moyenne)

TVA (20%)

TVA (20%)

CTA (environ 1%)

CTA (environ 4%)

TICPE (environ 6% en 2013)

CSPE (environ 11%)

CSPG (moins de 1%)

TCFE (environ 7%)

Total: 37%

20%

26%

20%

 

Ces chiffres sont valables pour des consommateurs types (compteur de 6 kVA, option base, consommation de 4000 kVA/an pour l’électricité et consommation de 10000 kVA/an pour le gaz naturel).

Il ressort de cette comparaison que l’électricité est la source de chauffage la plus taxée en France et de loin. Deux taxes sont spécifiques à l’électricité: la CSPE et la TCFE.

La TCFE, le financement des collectivités locales sur les factures d’électricité

Départements et communes se partagent une taxe discrète mais considérable sur les factures d’électricité: la taxe sur la consommation finale d’électricité. Sans aucun rapport avec l’électricité, la TCFE est une recette fiscale non affectée qui abonde au budget des conseils généraux et municipaux. Pour un foyer moyen consommant 4000 kWh par an, cela représente 38 euros par an.

Cette taxe ne pesant que sur la consommation d’électricité, les consommateurs se chauffant avec une autre énergie, notamment le gaz naturel, sont très avantagés.

 

La CSPE et le discutable financement des énergies renouvelables

La CSPE pèse à hauteur de 16,5 euros/MWh sur les factures d’électricité des ménages, soit 66 euros par an pour le ménage moyen. Elle finance:

  • La péréquation tarifaire, qui permet aux Français mal reliés au réseau (îles bretonnes, Corse…) de payer le même prix que les autres

  • L’obligation d’achat de l’électricité renouvelable

  • Le tarif de première nécessité

En 2014, l’obligation d’achat de l’électricité renouvelable devrait peser pour 68% dans les charges couvertes par la CSPE, soit une cinquantaine d’euros par an par ménage. Source: http://www.fournisseurs-electricite.com/cspe

 

Pour les ménages chauffés à l’électricité, cela peut monter à une centaine d’euros par an (8000 kWh de consommation annuelle) tandis que cela ne représentera qu’une vingtaine d’euros pour un ménage chauffé au gaz naturel (1800 kWh d’électricité par an).

Ainsi, le subventionnement de la production d’électricité renouvelable repose-t-il sur les foyers chauffés à l’électricité bien plus que sur les autres. Une telle politique d’envergure nationale devrait être répartie plus équitablement, et notamment partagée avec les consommateurs de fioul, très polluant, et de gaz naturel1 et propane2, très peu taxés.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Benjamin (voir la biographie)
le 09 mars 2014 à 07:30

123 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 2013
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Commentaires
PIERRE
10 mars 2014 - 15 h 14 min

Tout est dit…
Reste aussi à préciser que le tarif heures creuses n’est pas assez incitatif et que beaucoup de ménages de ce fait utilisent leur chauffe eau en heure pleines, d’ou des pics de consommation beaucoup plus élevés en hiver, responsables en partie de la forte hausse des tarifs de ces dernières années


alain38
11 mars 2014 - 20 h 57 min

Article très pertinent qui montre l’incohérence entre les choix fiscaux de notre gouvernement, et les objectifs de Grenelle qui visent d’abord à réduire la production de CO2. Or, en taxant l’électricité plus que le gaz ou le fioul, on encourage le chauffage par des moyens néfastes pour notre environnement.
La même erreur a été commise dans la réglementation technique s’appliquant aux logement neufs (la RT2012), qui favorise les chauffages à gaz au détriment du chauffage électrique performant (pompes à chaleur).

Comment expliquer la persistance de telles idioties sur le plan environnemental ?
C’est simple : les écolos au pouvoir sont avant tout antinucléaires, alors que la production d’électricité par ce moyen n’émet pas de CO2. Comme en France l’électricité est à 75% d’origine nucléaire, ils pénalisent donc sciemment cette forme d’énergie, en favorisant le gaz et le fioul dont la combustion est responsable du dérèglement climatique.
Ca suffit l’idéologie !! Si on ne devient pas sérieux, on le payera cher.


Emmanuel38
12 mars 2014 - 12 h 11 min

Article partial.
Il ne faut pas dissimuler que chaque fois que l’on construit un logement à chauffage électrique, on ne paye que le raccordement au compteur. Les charges des augmentations induites de puissances des transformateurs Moyenne Tension, et de renforcements des lignes Basse Tension et de leurs extensions,incombent aux communes, donc à tous les contribuables. Ceux qui se chauffent au fioul, au gaz ou aux renouvelables participent donc aux charges crées principalement par ceux qui se chauffent à l’électricité.


frederic
12 mars 2014 - 15 h 21 min

Bonjour,
j’ai du mal à laisser passer les contre vérités assénées par alain 38
Utiliser l’électricité pour faire de la chaleur est une aberration, que cette aberration soit pénalisée par les tarifs me semble être une très bonne chose.
La production d’électricité (nucléaire, charbon, gaz, fioul) d’origine thermique a un rendement de l’ordre de 40 %. Ceci rend impossible de fait un chauffage électrique performant à moins que la source d’électricité ne soit renouvelable.
Le gaz est en effet largement favorisé, c’est la combustion qui pollue le moins, le fioul émettant beaucoup plus de co² est en perte de vitesse pour le chauffage.
Au passage, les seules pertes thermiques des centrales nucléaires françaises suffiraient à couvrir la totalité des besoins de chauffage en France.
Le chauffage électrique, de par sa saisonnalité, conduit à avoir un parc de production largement sur-dimensionné.le cout lié à ce parc est supporté par l’ensemble des consommateurs
Nous n’avons pas été sérieux en développant le tout électrique, nous allons bien évidemment en payer le prix.
fred


Claudio
12 mars 2014 - 17 h 26 min

Alain38 travaille chez EDF.
On les reconnaît à leur langage bien rodé colporté massivement par les pronucléaires.
Ainsi nous apprend-il que « les écolos sont au pouvoir ». Beh voyons, avec 2 verts au gouvernement et un PS qui ne comprend rien à l’environnement et en a fait le cadet de ses soucis, les « écolos » sont vraiment au pouvoir…
D’autre part, la lutte contre les GES est devenue au fil des ans la marotte des nucléaristes qui ne s’étaient jamais soucié de l’environnement jusqu’à l’apparition très opportune pour eux de la lutte contre les GES. Aussi tôt s’en sont-ils emparés et le CO2 est devenu leur argument fétiche.
Question à mille balles : quel quantité de déchets radioactifs produits par une de vos centrales préférées pour fournir un ménage moyen chauffé à l’électricité ? Réponse : entre 100 et 200 g/an. Mais, chut ! De cela on ne parle pas.
Quant au fait de dire que le nuk n’émet pas de CO2, c’est mal connaître toute la chaîne de fabrication de votre combustible préféré, depuis son extraction/spoliation au Niger, jusqu’au retraitement et entreposage pour l’éternité, en passant par les émissions dues à l’exploitation et à la surveillance par des corps spéciaux militarisés pour faire semblant de maîtriser quelque chose en cas d’accident.
Les responsables du dérèglement climatique, mon cher Monsieur qui prenez l’avion pour vos vacances, habitez un pavillon éloigné du centre-ville, possédez deux voitures et mangez de la viande tous les jours, achetée dans une grande surface commerciale à laquelle vous-vous rendez en voiture ; ce responsable n’est pas le gaz naturel qui sert éventuellement à vous chauffer. Il faut chercher ailleurs.

Quant à votre détestation de la RT2012, on trouve là un autre élément caractéristique des éléments de langage distillées par EDF et consorts. Je n’ai même pas envie de vous évoquer le piètre rendement de Carnot pour la transformation de chaleur en électricité et les 900 TWh thermiques que chaque année vos centrales chéries déversent dans l’atmosphère et les cours d’eau pour se refroidir. Vous auriez du mal à suivre.


forlane
12 mars 2014 - 18 h 55 min

alors à cause des méchants écolos on paye l’électricité plus cher …
j’aimerai bien que l’on me dise combien coûte un Kw produit par un panneau photovoltaïque , un Kw produit par une éolienne , par un barrage hydraulique et par nos chères centrales nucléaires qui sont d’une sureté absolue …
mais comme le dit Claudio il faut tout de même tout prendre en compte … depuis la recherche ,la fabrication , le transport , la production et bien sûr le recyclage …
combien va nous coûter le démantèlement des centrales nucléaires dans un avenir plus ou moins proches ??? allez dites un chiffre ???
et bien très très très cher et même beaucoup plus !!!


chlore
12 mars 2014 - 19 h 49 min

Je me chauffe à l’électricité et je trouve normal d’être taxé de cette façon, car ce mode de chauffage est tout simplement une aberration thermique (calculez le rendement global et vous comprendrez …). Pour compenser cette surtaxation, j’ai fait installer des panneaux photovoltaïques.


Alpat23
12 mars 2014 - 20 h 15 min

Bonjour,
Tout à fait d’accord avec Claudio. Je voudrais ajouter que le chauffage électrique est interdit dans certains pays, sauf situation particulière justifiée. Par contre là où il y a injustice concernant la CSPE, c’est que celle-ci permet à EDF le rachat d’électricité photovoltaïque principalement, mais pas pour les autres opérateurs (Enercoop par exemple)
Je n’ai rien contre las salariés d’EDF, mais cette entreprise est un mal pour notre pays. Regardons les exemples autour de nous et on comprend de suite la situation et la rente que constitue le nucléaire pour certains.


kezekyell
12 mars 2014 - 21 h 36 min

Que dire lorsque cette CSPE va servir(à hauteur de 20 millions d’euros pendant 20 ans renouvelables(il n’y a que çà de renouvelable là dedans))à « aider » le constructeur d’une centrale à gaz??


frederic
13 mars 2014 - 12 h 03 min

Jean Syrota, un dangereux ayatolah vert (il a été directeur de la cogema) dénonçait déja en 1988 l’absurdité du chauffage électrique. d’après lui, ces kwh d’hiver et d’heures de pointe, sont très loin d’être facturés à leur coût réel. Le coût du chauffage électrique est donc supporté par les autres utilisateurs.

De plus, que le subventionnement de l’électricité renouvelable soit plus important pour les gens qui consomment le plus d’électricité n’a rien de choquant en soi
fred


rené
14 mars 2014 - 20 h 53 min

Entièrement d’accord avec Claudio


GEGE42
17 mars 2014 - 17 h 36 min

Cher Claudio,

Moi aussi je reconnais vos éléments de langages (Greenpeace, Sortir du Nucléaire ou EELV). Nous connaissons tous, enfin ceux qui ont fait un peu de thermodynamique, Mr CARNOT et cela ne permet nullement de contester le raisonnement idéologique qui veut absolument nier l’absurdité de continuer à subventionner massivement les EnR (solaire, éolien) dans le contexte du réseau européen. Modèle pour modèle, « Nucléaire » Français ou « Energiewende » Allemande, le modèle allemand commence a être sérieusement remis en cause par l’Allemagne même, alors restons humbles et moins péremptoires.


frederic
18 mars 2014 - 13 h 42 min

Bonjour,
Le nucléaire est une énergie fossile au même titre que le pétrole. selon le CEA, il n’y a rien de sur concernant l’approvisionement en combustible aprés 2050 (voir http://www.cea.fr/content/download/4853/…/clefs55_p017_022_Capus.pdf‎ )
d’autre part, le nucléaire en france pose un vrai problème industriel. Beaucoup de centrales en fin de vie que l’on prolonge à coup de decrets et pour des couts de plus en plus importants, un EPR expérimental dont on ne sait pas trop ce qu’il va donner (a par le fait qu’il sera beaucoup plus cher que prévu).
On a donc des centrales veillissantes qu’il faudra bien arreter un jour ou l’autre et encore rien de sur pour les remplacer.
Le débat « sortir du nucléaire » n’est plus vraiment d’actualité, le problème a été réglé quand on a pas investi en temps et en heure dans de nouvelles centrales.
Le problème qui va se poser rapidement par contre est de développer des moyens de production suffisants pour nos besoins.
Le solaire et l’éolien ne feront pas tout, cependant ils peuvent participer à cette production. De plus ce sont des moyens très rapides à installer. A ce titre il est parfaitement normal de les subventionner.
Ce qui semble aussi tout à fait sur, c’est que les prix de l’électricité vont augmenter fortement et que le tout électrique ne sera plus une option économiquement viable (EDF récupérera alors largement le montant des primes « vivrelec versées il y a quelques années)
Avec des combustibles fossiles en cour de disparition (nucléaire compris) je ne vois rien d’absurde à investir dans le renouvelable.
fred


frederic
18 mars 2014 - 14 h 55 min

une petite erreur sur mon lien
faire une recherche de « clefs55_p017_022_Capus.pdf » que l’on trouve sur le site du CEA


Xavier2
23 mars 2014 - 1 h 23 min

La sortie du nucléaire et le développement des énergies renouvelables, mouvement commencé par des lois de 2000 et 2002, n’est nullement remis en cause en Allemagne.

La seule chose, c’est que le développement du solaire photovoltaïque a entraîné une forte baisse des prix, qui a son tour a accéléré le développement de cette énergie, au-delà de ce qui était prévu : plus de 7.000 GW en 2010, 2011, 2012 au lieu d’un corridor prévu de 2.500 à 3.500 GW par an.

Cela a fait baisser les prix de gros de l’électricité en Allemagne et en Europe, au bénéfice des grosses compagnies (industrielles ou pas) qui achètent sur le marché, alors que le mode de calcul entraîne un surplus pour l’EEG (sorte de CSPE) pour les consommateurs ordinaires.

Les objectifs pour les prochaines années ont été réaffirmés par le nouveau gouvernement, avec quelques variantes et adaptations dans les modalités de mise en oeuvre.

Par contre, une comparaison avec les anglais montre quelle est la solution la plus économique entre le photovoltaïque allemand d’aujourd’hui (2014) et l’hypothétique nucléaire EPR anglais de plus tard (2023).

http://energeia.voila.net/electri2/nucle_gb_solaire_de.htm

Au passage, la Grande-Bretagne a bien augmenté sa production d’électricité à base de charbon, passant de 103 à 136 TWh entre 2011 et 2012 (+32%) tandis que l’usage du gaz baissait de 144 à 98 TWh (-32%).

Par comparaison, pour l’Allemagne, nous avons :

http://energeia.voila.net/electri2/allemagne_nucle_charbon.htm

C’est un document précis qui montre la méconnaissance du sujet par de nombreux discoureurs.



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